Les nouvelles activités de l'Avocat post Loi Macron...

Activités accessoires et connexes, de quoi parle t-on ?

Objectifs pédagogiques :

- Pourquoi dit-on que le décret 2019-882 du 29 juin est un petit pas pour le Droit mais un pas de géant pour la profession ?
- Dans quels types d'activités les confrères, pionniers, se sont-ils lancés ?
- Comment convient-il de procéder ?

 

Contenu :

Profondes mutations pour notre profession depuis plusieurs années, innovations nécessaires pour s'adapter à l'arrivée de nouveaux acteurs économiques sur le marché du Droit et pour y rester légitimement le référent : les règles d'exercice de l'Avocat ont connu des boulversements forts.

Une évolution majeure est intervenue via le Décret 2016-882 du 29 juin 2016 dit Décret Macron.

Dans son article 4-2 il vient offrir la possibilité aux Avocats de procéder à la commercialisation à titre accessoire de bien ou services connexes à l'exercice de la profession d'Avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou autres membres de la profession.

Déontologiquement, la question du statut des incompatibilités de la profession d'Avocat posée par l'article 111 du décret 1991 est-elle remise en cause ?
Quelle est la doctrine de nos instances et notamment du CNB concernant les critères qu'il pose (commercialité) ?

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