Le contrôle du Juge sur les hospitalisations sous contrainte

Découvrez l'article du Journal Spécial des Sociétés, écrit par Yves BENHAMOU, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, à l'occasion de son intervention à IXAD, le jeudi 11 Octobre dernier...

Cette étude, réalisée par Yves Benhamou, Président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a été présentée dans le cadre d’une session de formation animée au sein de l’IXAD, Centre de Formation Professionnelle des avocats des ressorts des cours d’appel d’Amiens, Douai et Rouen.

Elle porte la lumière sur un domaine rarement abordé.

 

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