DOCUMENTS DIVERS
Retrouvez ci-dessous les documents évoqués lors du Live Youtube du 11 Décembre visible sur la page youtube IXAD : https://bit.ly/ixadyoutube
Le programme / les intervenants
Schéma de la Réforme du Divorce
assignation en divorce VERSION 3 rectifiée réunion 20 11 20 avec JAF
Convention de procédure participative aux fins de mise en état_DIVORCE 21
PROJET ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE CONTRESIGNE PAR_AVOCATS_PORTANT_ACCEPTATION DU
projet req 233 VERSION du 7 12 20
Le site du Conseil National des Barreaux (CNB) recense un nombre important de textes et d’études relatifs à la profession d’Avocat :