CSRD et ESRS

Stratégies de gouvernance et de conformité pour les acteurs engagés

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la directive CSRD ouvre un nouveau marché aux avocats pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations en matière de reporting extra- financier ou en effectuant l’audit des informations de durabilité après avoir suivi une formation ad hoc.

Pour vous permettre de vous positionner sur cette chaîne de valeur RSE et valoriser votre rôle de conseil auprès des plus grandes entreprises, nous vous invitons notre Master Class : CSRD et ESRS : stratégies de gouvernance et de conformité pour les acteurs engagés que nous organisons en partenariat avec quatre autres Écoles d’Avocats.

 POUR QUI ? 

Pour l’avocat conseil en publication des informations sur la durabilité qui souhaite accroître son expertise dans l’accompagnement et le déploiement de la durabilité en entreprise, et offrir une mission de conseil qualifiée.

 COMMENT ? 

En visioconférence

En modules courts (10 x 2h 30 - de 17h00 à 19h30)

Coût d’inscription : 950€

En présentiel : 3 jours à La Baule, Hôtel Saint-Christophe 

Mardi 26 août : 14h00-18h30

Mercredi 27 août — journée (8h)

Jeudi 28 août — journée (8h)

Vendredi 29 août : 8h30-13h00

Cout d'inscription : 950€*

Plusieurs options :

-Inscription sans hébergement : 1 350€*

-Inscription single, avec hébergement : 2 150€*

-Forfait duo perso (un Avocat et unaccompagnant ne participant pas à laformation) : 2 300€*

-Forfait duo pro (deux Avocats en formation) : 3 500€*

*formation n'entrant pas dans le cadre de l'abonnement

 OBJECTIFS 

• Acquérir une connaissance détaillée des normes ESRS et de la directive CSRD, y compris leurs objectifs, leur contexte historique et les obligations légales qu’elles imposent aux entreprises.
• Comprendre les cadres règlementaires internationaux, européens et français liés à la durabilité et à la conformité ESG.
• Connaître comment intégrer les principes de durabilité et de conformité ESG dans la stratégie globale d’une entreprise, en alignant les pratiques d’affaires sur les exigences légales et les meilleures pratiques internationales.
• Maîtriser les processus d’audit interne et externe, ainsi que les techniques de vérification et d’assurance qualité des rapports de durabilité, en utilisant les normes ESRS comme cadre de référence.
• Définir les déterminants et l’éthique de la mission de conseil dans la publication des informations en matière de durabilité.

 PROGRAMME 

1. Introduction à la CSRD et aux normes ESRS

• Cadre international et européen de la durabilité
• Historique et contexte de la CSRD et des normes ESRS
• Objectifs et enjeux pour les entreprises
• Position de l'Avocat-conseil
• Vue d'ensemble des obligations légales (CSDDD, Taxonomie,...)
• Présentation des 12 normes ESRS
• Études de cas d'entreprises ayant mis en œuvre les normes ESRS
  
  

  Durée : 2h30

  
  

2. Cadre réglementaire et exigences légales

• Analyse détaillée des articles clés de la CSRD vs CSDDD
• Interaction avec d'autres régulations européennes et nationales
• Responsabilités légales et sanctions pour non conformité
• Études de cas pratiques et discussion interactive : la mission conseil de l'Avocat
  
  

  Durée : 2h30

  
  

3. Gouvernance, audit et conformité

• Meilleures pratiques pour la gouvernance d'entreprise en matière de durabilité
• Rôle des conseils d'administration et des comités spécialisés
• Processus d'audit interne et externe
• Vérification et assurance qualité des rapports de durabilité
• Exercice pratique : lire un audit pour conseiller efficacement
• Exemples et simulations d'audit
  
  

  Durée : 2h30

  
  

4. Stratégie de durabilité et gestion des risques ESG

• Intégration de la durabilité dans la stratégie d'entreprise
• Identification et gestion des risques, opportunités et impacts ESG
• Outils et méthodologies de gestion des risques et opportunités (double matérialité)
• Management du processus et des stratégies ESG
• Études de cas et exercices pratiques de gestion des risques et opportunités : définition de la mission de conseil
  
  

  Durée : 2h30

  
  

5. Reporting et divulgation selon les normes ESRS

• Exigences de reporting selon la CSRD et les normes ESRS
• Détails des 12 normes ESRS et leur application
• Indicateurs clés de performance (KPIs) et métriques à surveiller
• Processus et plateformes de reporting
• Exercices pratiques et analyse de rapports exemplaires
• Apports de l’avocat : responsabilité et éthique (« chinese walls » entre audit et conseil)
  
  

  Durée : 2h30

  
  

6. Engagement des parties prenantes

• Identification des parties prenantes internes et externes vs chaine de valeur
• Stratégies d'engagement et de communication
• Gestion des attentes et des feedbacks
• Études de cas d'engagement réussi
• Ateliers de simulation d'engagement
  
  

  Durée : 2h30

  
  

7. Analyse et vérification des rapports de durabilité

• Techniques d'analyse des rapports de durabilité
• Points obligatoires à inclure selon les normes ESRS : double matérialité
• Éléments spécifiques à surveiller et failles potentielles à vérifier
• Vérification externe et assurance qualité
• À partir de la mission de conseil confiée à l’avocat : Études de cas de bonnes et mauvaises pratiques
• Exercices pratiques d'analyse et de vérification
  
  

  Durée : 2h30

  
  

8. Droit de l’environnement et conformité ESG

• Législation environnementale pertinente
• Normes ESG internationales et européennes
• Cas pratiques et jurisprudences pertinentes
• Application des normes ESRS dans le cadre juridique
• Discussions interactives sur des cas réels
  
  

  Durée : 2h30

  
  

9. Innovations et tendances futures en durabilité

• Innovations en matière de durabilité et technologies vertes
• Évolutions législatives prévues et tendances futures: normes sectorielles, PME, TPE
• Anticipation des changements et adaptation stratégique
• Impact des normes ESRS sur l'innovation et la durabilité
• Études de cas sur des entreprises innovantes
  
  

  Durée : 2h30

  
  

10. Mise en pratique et étude de cas

• Analyse approfondie de cas réels d'entreprises
• Simulation de conseils juridiques et d'accompagnement
• Utilisation des normes ESRS dans des cas pratiques
• Feedback et discussion interactive
• Votre plan stratégique
  
  

  Durée : 2h30

 FORMATEURS 

Vincent DELBOS


Coordinateur de la MASTERCLASS

Magistrat Honoraire

Fondateur de TEM’S

Formateur

Inspecteur général de la justice honoraire, Vincent DELBOS a une expertise reconnue internationalement dans les enjeux de la transition écologique par le Droit.
TEM’S, l’entreprise qu’il a fondée, propose une approche systémique pour faciliter l’empowerment des organisations, notamment judiciaires dans le monde.
Il a une connaissance fine des parties prenantes à la transition écologique.

Juliette TERROUX

Avocate au Barreau de Paris

Chargée d’enseignement et formatrice

Avocate au Barreau de Paris, Juliette TERROUX développe une pratique avancée sur les enjeux juridiques de la RSE par l’accompagnement des organisations dans leur démarche de transition et de conformité.

Florence WIJSBROEK

Présidente BSD

Florence WIJSBROEK apporte plus de 26 ans d'expertise dans le conseil stratégique pour la transformation des modèles d'affaires, avec une attention particulière aux critères ESG. Dirigeant trois cabinets de conseil stratégique, elle excelle dans la consultation, la formation, la négociation, et le développement d'outils dédiés à la durabilité. Reconnue internationalement, son influence et ses recommandations en durabilité (RSE, ESG) orientent efficacement les stratégies et la gestion du changement.

 INSCRIPTIONS 

Visioconférence

Présentiel