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L'ABC de la formation continue
A
Accessibilité
Référent handicap
Un permanent de chaque service d'IXAD est :
- spécifiquement chargé d'accueillir les personnes en situation de handicap;
- de les orienter au besoin;
- de mettre en place les aménagements nécessaires
En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les justificatifs qu'elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service puisse mettre en oeuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.
B
BON PLAN
Profitez de nos abonnements à petits prix !
En souscrivant votre abonnement dès le premier trimestre de l’année, bénéficiez d’un tarif préférentiel.
Suivez notre tuto de souscription (Souscription possible uniquement de janvier à juin) ! !
Souscription individuelle hormis déjeuner(s) éventuel(s) ;
Valable pour l'année civile (du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023) ;
Non reportable sur l'année suivante ;
Non éligible auprès d'un organisme de prise en charge individuelle;
Chaque heure non suivie, sans que le service Formation Continue n’en soit prévenu au préalable, sera déduite de l’abonnement
Le séminaire du Touquet, les formations en E-learning en partenariat avec le CNB et les formations en partenariat avec IFOMENE ne sont pas inclus dans l’abonnement.
C
CREDIT D’IMPOT
Le Décret du 23 août 2006 instaure un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.
Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur :
www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635*02)
D
E
ESPACE AVOCAT
De votre Espace Avocat, téléchargez d'un simple clic, les attestations de présence et factures des formations suivies ces 3 dernières années.
Retrouvez-y également liste des formations proposées par IXAD, leurs fiches détaillées ainsi que toutes nos offres d'abonnements...
Toutes vos inscriptions s'effectueront UNIQUEMENT via votre Espace Avocat, dont vous pouvez facilement modifier le mot de passe lors de votre prochaine connexion.
Pour le (re)découvrir cliquez ici !
F
FONDS DE SOUTIEN A LA FORMATION
Dans le cadre d’une convention de financement des formations, IXAD, certifié Qualiopi, bénéficie d’une subvention de prise en charge collective, ce qui permet de maintenir des prix de formations attractifs. Cette subvention est répartie sur l’ensemble de nos formations.
Pour bénéficier de ce financement collectif nous avons besoin d’obtenir une copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF depuis le 01.01.
Tuto " Télécharger mon attestation de versement "
En outre, dans le cadre de leur contrôle, les organismes de financement demandent l’indication des date et lieu de naissance de tous les participants (traitement des homonymes). Ces données sont traitées dans le respect de la confidentialité (récapitulatif transmis séparément des listes d'émargement).
IXAD, sera ainsi tenue de vous demander ces informations.
Enfin, concernant le suivi des formations en visioconférence, il sera demandé à chaque participant de transmettre à IXAD une attestation sur l'honneur de suivi de la formation concernée.
Seules certaines formations spécifiquement renseignées peuvent faire l’objet d’une prise en charge individuelle.
G
GEOGRAPHIE
Dans un souci constant de proximité et de maillage géographique, nos formations sont organisées partout dans le ressort d’IXAD, sur demande des Barreaux qui le souhaitent.
Vous souhaitez qu'IXAD mette en place une formation au sein de votre Barreau ? Contactez-nous !
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Retrouvez les adresses de nos lieux de formation
H
HYBRIDE
COVID oblige, IXAD a été dans l'obligation de dématérialiser ses informations.
Forte de cette expérience "imposée" IXAD a souhaité retenir, outre les formations dites "présentielles", diverses modalités du distanciel :
- Visioconférence,
- @learning,
- Mixte : présentielle (à IXAD) avec retransmission simultanée par visioconférence.
Ce caractère désormais hybride des formations permet d'enrichir le programme annuel et faire de ces nouvelles pratiques des modalités à part entière de la pédagogie.
I
INTERROGATION
Une question? Un renseignement?
Inscriptions, facturation, attestation de présence :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tel : 03 20 90 77 35
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Programme, logistique, intervenants :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tel 03 20 90 77 35
Méditation :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tel 03 20 90 77 35
Communication :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tel : 03 20 90 77 38
J
JUIN
DERNIER DÉLAI POUR SOUSCRIRE UN ABONNEMENT !
Passé le 30 juin, seul le tarif plein demeure applicable.
Suivez notre tuto de souscription (Souscription possible uniquement de janvier à juin) ! !
Souscription individuelle hormis déjeuner(s) éventuel(s) ;
Valable pour l'année civile (du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021) ;
Non reportable sur l'année suivante ;
Non éligible auprès d'un organisme de prise en charge individuelle;
Chaque heure non suivie, sans que le service Formation Continue n’en soit prévenu au préalable, sera déduite de l’abonnement
Le séminaire du Touquet, les formations en E-learning en partenariat avec le CNB et les formations en partenariat avec IFOMENE ne sont pas inclus dans l’abonnement.
K
K PARTICULIERS
Tout Avocat inscrit au tableau de l’Ordre est soumis à une obligation de formation continue de 20 heures par année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives, visant à assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à la profession d’Avocat.
- Au cours des deux premières années d'exercice professionnel - période dite « Jeune Barreau » - cette formation inclut 10 heures au moins portant sur la Déontologie ;
- Les Avocats titulaires d'un certificat de spécialisation se doivent de consacrer la moitié de la durée de leur formation continue à leur(s) domaine(s) de spécialisation. S'ils sont titulaires de deux certificats de spécialisation, ils accomplissent 10 heures au moins de formation dans chacun de ces domaines de spécialisation, soit 20 heures au cours d'une année civile et 40 heures au cours de deux années consécutives ;
- Les professionnels qui viennent d’intégrer la profession d’Avocat, doivent consacrer la totalité de leur obligation de formation, aux enseignements portant sur la Déontologie et le statut professionnel.
L
LISTE DE PRESENCE
-
Formation en présentiel
L'émargement des listes de présence se fait au cours de la formation.
-
Formation en distanciel
Il est demandé à chaque participant de transmettre à IXAD une attestation sur l'honneur de suivi de la formation concernée.
Il s'agit-là de deux étapes incontournables afin de pouvoir établir votre attestation de présence qui sera disponible sur votre Espace Avocat le mois suivant votre formation.
M
O
ORGANISATION
Notre site internet vous propose un module de recherche vous permettant d’accéder aux formations :
- Par date ;
- Par matière ;
- Par Barreau ;
- Par type de formation (présentiel/distanciel)
Dans un souci d’harmonisation nationale, le Conseil National des Barreaux (CNB) a souhaité que soient institués des niveaux de formation communs à tous les Centres de Formation.
Dès lors, les formations sont accompagnées d’un numéro exprimant leur progressivité technique :
- Niveau 1 : Acquisition des fondamentaux ;
- Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière ;
- Niveau 3 : Niveau 'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière ;
- Niveau 4 : Actualisation : tout public et vie professionnelle.
Horaires
Nos formations sont organisées selon plusieurs formats :
- 4 heures (en principe) la demi-journée ;
- 6 ou 7 heures la journée complète.
En cas de retard important et/ou départ anticipé, le secrétariat est à la disposition des participants pour prendre note de l’heure effective d’arrivée et/ou de départ.
Référent Handicap / Accessibilité
Un permanent de chaque service d'IXAD est :
- spécifiquement chargé d'accueillir les personnes en situation de handicap;
- de les orienter au besoin;
- de mettre en place les aménagements nécessaires
En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les justificatifs qu'elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service puisse mettre en oeuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.
P
PARTICIPATION
Inscription préalable indispensable accompagnée du règlement correspondant (pas d’inscription globale à l’année) et de la copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF.
L’inscription doit être enregistrée par le siège d’IXAD au plus tard 24 heures avant la formation choisie.
Aucune inscription n’est prise par téléphone ni via les réseaux sociaux.
Les personnes se présentant directement à une formation sans s’être préalablement inscrites prennent le risque de ne pouvoir y assister si les capacités d’accueil sont atteintes.
Q
QUALIOPI
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
En quoi consiste la marque "Qualiopi" ?
La marque "Qualiopi" vise à :
· attester de la qualité du processus mis en oeuvre par IXAD ;
· permettre une plus grande lisibilité de l'offre de formation auprès des Avocats.
Qui est concerné par la marque "Qualiopi" ?
Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les organismes de formation.
Qui délivre la marque ?
La marque "Qualiopi" obtenue par IXAD a été délivrée par l'AFNOR Certification, sur la base du Référentiel National Qualité.
Le Référentiel national qualité
Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :
1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée.
Comment obtenir la marque ?
Pour obtenir la marque "Qualiopi", IXAD s'est soumis à un audit initial.
La certification Qualiopi est valable 3 ans à l'issue du résultat favorable de l'audit initial.
Tous les 18 mois, IXAD fait l'objet d'un audit de surveillance et tous les 3 ans, d'un audit de renouvellement.
R
RESEAUX SOCIAUX
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Vous pourrez ainsi suivre en direct nos actualités et découvrir nos formations.
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Statistiques 2021 du suivi du site internet et de nos réseaux sociaux
S
SATISFACTION
A l’issue des formations, les participants sont invités à remplir une fiche d’évaluation qu’ils remettront au(x) formateur(s), et ce, en application de la Décision du Conseil National des Barreaux (CNB) du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d’application de la Formation Continue des Avocats.
Il est important que vous remettiez votre fiche de satisfaction à la fin de la formation avec vos appréciations, commentaires et souhaits éventuels.
T
TARIF
Plein tarif par décision du conseil d'administration d'IXAD : 39€ l'heure
Les factures acquittées sont disponibles sur votre Espace Avocat dans le mois suivant la formation sous réserve d’avoir transmis la photocopie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral, attestation disponible dès le 01.01)
Tuto " Télécharger mon attestation de versement "
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Suivez notre tuto de souscription !
U
URSSAF
La production par IXAD de la copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, permet de valoriser la dotation formation professionnelle auprès du Fond de Soutien à la Formation et ainsi de maintenir des coûts de formation attractifs.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une copie de votre attestation URSSAF, étant précisé que :
- La transmission de ce document à nos services, ne vous prive en rien d’une demande de prise en charge individuelle pour 2 journées de formation extérieure à IXAD ;
- La réception de cette attestation conditionne votre inscription aux formations dispensées par IXAD ainsi que la délivrance de votre attestation de formation.
V
VEILLES
Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :
- Veilles légales et réglementaires sur le champ de la formation ;
- Veilles sur l’évoltion des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD ;
- Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations.
X
X... AD
Nous localiser :
IXAD - Faculté de Droit
1, Place Déliot
CS 10 629
59024 LILLE Cedex
Tel : 03 20 90 77 35
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Les locaux d'IXAD permettent l'accès à des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite |
Quelques mots d’histoire…
L’Ecole des Avocats a été créée le 1er octobre 1981 et traditionnellement, est située dans les locaux de la Faculté de Droit – de 1981 à 1998 sur le campus de Villeneuve d’Ascq, puis sur le site de Lille -Moulins.
Initialement, il était possible de devenir avocat après seulement 3 années de droit, c'est-à-dire après l’obtention de la licence.
Puis il fut admis que la maîtrise en droit - correspondant à 4 années d’études - était indispensable. Toutefois, le législateur a souhaité renforcer la formation des futurs avocats et a imposé qu’ils reçoivent une formation théorique et pratique après leur maîtrise. Le décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats abrogé et remplacé par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, instaure une année d’études supplémentaire dispensée par les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (Cfpa).
C’est ainsi que les Ecoles d’avocats ont été créées.
Dès sa création, l’Ecole regroupait les Elèves Avocats des ressorts des Cours d’Appel de Douai et Amiens.
En décembre 1983 le Cfpa de la Cour d’Appel d’Amiens créa sa propre Ecole.
En 2004, un partenariat a été établi avec le Cfpa de la Cour d’Appel de Rouen afin de proposer une scolarité commune en un lieu unique fixé à Lille.
Par Arrêté du 6 décembre 2004, le Cfpa de la Cour d’Appel de Douai voit sa compétence géographique s’étendre à la Picardie et la Haute-Normandie et son siège est fixé à Lille.
En 2011, le Cfpa Nord-Ouest prend la dénomination d’IXAD.
IXAD en quelques dates…
11-oct-73 |
Création du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de la Cour d'Appel de Douai |
1980 |
1er Séminaire du Touquet |
1982 |
1ère promotion des Elèves Avocats à Lille - regroupant également les Elèves du Centre d'Amiens jusqu'en 1983 |
1992 |
Fusion des avocats et conseils juridiques |
1992 |
Création des spécialisations des Avocats (Examen devenu entretien de validation des compétences professionnelles) |
2004 |
1ère promotion des Elèves de Lille et Rouen |
2005 |
Réforme de la formation initiale - 18 mois (3x6) |
2005 |
Siège du CRFPA à Lille |
2006 |
1ère promotion des Elèves d'Amiens, Lille et Rouen |
2011 |
Adoption de la dénomination : IXAD |
2011 |
Réforme de la carte judiciaire portant le nombre de Barreaux d'IXAD à 21 (et non plus 25) |
2012 |
Fusion des avocats et avoués |
2012 |
Examen de déontologie pour les professionnels souhaitant intégrer la profession d'Avocat (dit « art.98 ») |
2017 |
Création de la COBHAF (Conférence des Bâtonniers des Hautes de France) |
Synoptique d’IXAD
IXAD Centre de Formation Professionnelle des Avocats du ressort des Cours d’Appel d’Amiens, Douai et Rouen (Cfpa) |
|
Adresse |
Faculté de Droit 1, Place Déliot CS 10 629 59024 LILLE CEDEX |
Siret |
306 851 932 000 39 |
NAF/APE |
8542Z |
N° Déclaration d’existence |
31 59 040 23 59 (numéro ne valant pas agrément de l’Etat) |
Forme sociale |
Etablissement d’Utilité Publique (art.13 L 31/12/1971) |
Site |
www.ixad.fr |
Gouvernance |
Président & Conseil d’Administration |
Direction |
Karine LOSFELD |
Qualité |
|
Chiffres clés |
8 permanents 21 Barreaux +/- 4 500 avocats en exercice +/- 120 élèves avocats / an |
Domaines d’activité |
Droit Déontologie & vie professionnelle |
Autres |
Partenariat : DU Médiation - IFOMENE – ICP Paris 360learning via le CNB EuraTechnologies EDHEC Clinique Juridique de Lille |
Formations |
Inter-Barreaux Intra-Barreaux Sur mesure Présentiel Distanciel Formation professionnelle initiale |
Y
Y ALLER… OU PAS !
Toute inscription fait l’objet d’une confirmation 48 heures avant la formation.
Annulation de la séance par la personne inscrite :
- Personne ne possédant pas d'abonnement :
- Annulation de l’inscription le jour même de la formation : aucun remboursement effectué *
- Annulation de l’inscription dans les 72 heures précédant la formation (jours ouvrables) : remboursement sur demande écrite, de 50% des droits d’inscription.
*Sauf cas de force majeure appréciée par le Conseil d’Administration d’IXAD
- Personne possédant un abonnement :
Les heures non suivies sont déduites dudit forfait et ne sont pas reportables sur une formation ultérieure.
Annulation de la séance par IXAD
Restitution du règlement. Ne seront avisés que les participants effectivement inscrits.
Z
ZERO PAPIER
Toutes les inscriptions aux formations proposées par IXAD s'effectuent UNIQUEMENT via notre site internet et votre Espace Avocat.
Vous y retrouverez également l'ensemble du programme des formations d’IXAD, ainsi que vos attestations de présence et factures des formations.