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L'ABC de la formation continue
A
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Formation en présentiel
Attestation de suivi établie en fonction de l’émargement effectif des listes de présence – émargement qui intervient au cours de la formation et est limité dans le temps – Pas d’émargement tardif ou anticipé.
Transmission de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral, attestation disponible dès le 01.01) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Formation en distanciel
* Formations synchrones
- Extraction du temps de connexion de chaque participant à l’issue des formations
- Chaque participant doit corroborer sa participation par une attestation sur l’honneur de suivi, à transmettre à IXAD.
- Évaluation « à chaud » : QCM de 3 à 6 questions selon la durée de la formation.
2 à 4 bonnes réponses sont nécessaires pour valider le suivi de la formation.
- Transmission de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral, attestation disponible dès le 01.01) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
* Formations asynchrones
- @learning :
Quizz conditionnant la poursuite du module.
Les attestations sont établies une fois les parcours terminés – si le parcours est terminé durant la période de fermeture hivernale, les attestations sont disponibles début janvier N+1 – si un parcours n’est pas entièrement terminé au 30 décembre, alors l’attestation est établie au prorata du nombre de modules finalisés.
- Podcast :
Évaluation finale : QCM de 4 questions à renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2 bonnes réponses sont nécessaires pour valider le suivi de la formation.
Espace Avocat
Les attestations de formation sont disponibles sur l’Espace Avocat le mois suivant le suivi de la formation.
B
BON PLAN
Profitez de nos abonnements à petits prix !
En souscrivant votre abonnement dès le premier trimestre de l’année, bénéficiez d’un tarif préférentiel.
*Souscription individuelle hormis déjeuner(s) éventuel(s) ;
Valable pour l'année civile en cours (du 1er Janvier au 31 décembre) ;
Non reportable sur l'année suivante ;
Non éligible auprès d'un organisme de prise en charge individuelle ;
Chaque heure non suivie, sans que le service Formation Continue n’en soit prévenu au préalable, sera déduite de l’abonnement.
Le Séminaire du Touquet, les formations asynchrones (E-learning, podcast…) en partenariat avec le CNB et les formations en partenariat avec IFOMENE ou certains Barreaux ne sont pas inclus dans l’abonnement.
Suivez notre tuto de souscription (Souscription possible uniquement de janvier à juin) ! !
C
CREDIT D’IMPOT
Le Décret du 23 août 2006 instaure un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.
Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur :
www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635*02)
Crédit d'impôt formation : comment le déclarer en 2024 ? - ANAFAGC
D
DISTANCIEL
*Formations synchrones
- Extraction du temps de connexion de chaque participant à l’issue des formations
- Chaque participant doit corroborer sa participation par une attestation sur l’honneur de suivi, à transmettre à IXAD.
- Évaluation « à chaud » : QCM de 3 à 6 questions selon la durée de la formation.
2 à 4 bonnes réponses sont nécessaires pour valider le suivi de la formation.
- Transmission de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral, attestation disponible dès le 01.01) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
* Formations asynchrones
- @learning :
Quizz conditionnant la poursuite du module.
Les attestations sont établies une fois les parcours terminés – si le parcours est terminé durant la période de fermeture hivernale, les attestations sont disponibles début janvier N+1 – si un parcours n’est pas entièrement terminé au 30 décembre, alors l’attestation est établie au prorata du nombre de modules finalisés.
- Podcast :
Évaluation finale : QCM de 4 questions à renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2 bonnes réponses sont nécessaires pour valider le suivi de la formation.
E
ESPACE AVOCAT
De votre Espace Avocat, téléchargez d'un simple clic, les attestations de présence et factures des formations suivies ces 3 dernières années.
Retrouvez également liste des formations proposées par IXAD, leurs fiches détaillées ainsi que toutes nos offres d'abonnements...
Toutes vos inscriptions s'effectueront UNIQUEMENT via votre Espace Avocat, dont vous pouvez facilement modifier le mot de passe lors de votre prochaine connexion.
Pour le (re)découvrir cliquez ici !
F
FONDS DE SOUTIEN A LA FORMATION
Dans le cadre d’une convention de financement des formations, IXAD, certifié Qualiopi, bénéficie d’une subvention de prise en charge collective, ce qui permet de maintenir des prix de formations attractifs. Cette subvention est répartie sur l’ensemble de nos formations.
Pour bénéficier de ce financement collectif nous avons besoin d’obtenir une copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF depuis le 01.01.
Tuto " Télécharger mon attestation de versement "
En outre, dans le cadre de leur contrôle, les organismes de financement demandent l’indication des date et lieu de naissance de tous les participants (traitement des homonymes). Ces données sont traitées dans le respect de la confidentialité (récapitulatif transmis séparément des listes d'émargement).
IXAD, sera ainsi tenue de vous demander ces informations.
Enfin, concernant le suivi des formations en visioconférence, il sera demandé à chaque participant de transmettre à IXAD une attestation sur l'honneur de suivi de la formation concernée.
Seules certaines formations spécifiquement renseignées peuvent faire l’objet d’une prise en charge individuelle.
G
GEOGRAPHIE
Dans un souci constant de proximité et de maillage géographique, nos formations sont organisées partout dans le ressort d’IXAD, sur demande des Barreaux qui le souhaitent.
Vous souhaitez qu'IXAD mette en place une formation au sein de votre Barreau ? Contactez-nous !
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Retrouvez les adresses de nos lieux de formation
Année 2023
Si les formations en distanciel sont largement majoritaires :
- Seuls 5,5% des actions de formation sont organisées au siège d’IXAD.
- Plus de 30 % des heures de formation dispensées ont lieu dans les Barreaux du ressort.
H
HANDICAP
Référent handicap :
Un permanent de chaque service d’IXAD est :
- Spécifiquement chargé d’accueillir les personnes en situation de handicap ;
- De les orienter au besoin ;
- De mettre en place les aménagements nécessaires.
En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service concerné puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.
https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/70769-avocat-handicap-quand-changements-exercice-normal-profession.html
I
INTERROGATION
Une question ? Un renseignement ?
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : De 9h00 à 17h00
Inscriptions, facturation, attestations de présence :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. 03 20 90 77 35
Programme, logistique, intervenants :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. 03 20 90 77 35
Médiation :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tel : 03 20 90 77 35
Communication :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 03 20 90 77 38
Assistance technique / pédagogique :
Tél. 03 20 90 77 35
Référent handicap :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 03 20 90 77 35
J
JUIN
DERNIER DÉLAI POUR SOUSCRIRE UN ABONNEMENT !
Passé le 30 juin, seul le tarif plein demeure applicable.
*Souscription individuelle hormis déjeuner(s) éventuel(s) ;
Valable pour l'année civile en cours (du 1er Janvier au 31 décembre) ;
Non reportable sur l'année suivante ;
Non éligible auprès d'un organisme de prise en charge individuelle ;
Chaque heure non suivie, sans que le service Formation Continue n’en soit prévenu au préalable, sera déduite de l’abonnement
Le Séminaire du Touquet, les formations asynchrones (E-learning, podcast…) en partenariat avec le CNB et les formations en partenariat avec IFOMENE ou certains Barreaux ne sont pas inclus dans l’abonnement.
Suivez notre tuto de souscription (Souscription possible uniquement de janvier à juin) ! !
K
K "CAS" PARTICULIERS
Au cours des deux premières années d’exercice professionnel, les :
- Avocat jusqu’à deux ans de Barreau
- Autres professionnels venant d’intégrer la profession d’Avocat
doivent consacrer :
- 10 heures sur la gestion d’un cabinet d’Avocat
et
- 10 heures par an sur la Déontologie et le statut professionnel.
Les Avocats titulaires d’un certificat de spécialisation doivent consacrer la moitié de la durée de leur formation continue à leur domaine de spécialisation.
S’ils sont titulaires de 2 certificats de spécialisation, ils accomplissent 10 heures au moins de formation dans chacun de ces domaines de spécialisation, soit 20 heures au cours d’une année civile et 40 heures au cours de 2 années consécutives.
Sanction
En cas de non-respect, l'Avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de Formation Continue, peut être omis du tableau (Article 105 et 106 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'Avocat).
L
LISTE DE PRESENCE
-
Formation en présentiel
Attestation de suivi établie en fonction de l’émargement effectif des listes de présence – émargement qui intervient au cours de la formation et est limité dans le temps – Pas d’émargement tardif ou anticipé.
Transmission de l’attestation de contribution à la formation professionnelle dite attestation URSSAF à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
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Formation en distanciel
* Formations synchrones
- Extraction du temps de connexion de chaque participant à l’issue des formations
- Chaque participant doit corroborer sa participation par une attestation sur l’honneur de suivi, à transmettre à IXAD.
- Évaluation « à chaud » : QCM de 3 à 6 questions selon la durée de la formation.
2 à 4 bonnes réponse sont nécessaires pour valider le suivi de la formation.
- Transmission de l’attestation de contribution à la formation professionnelle dite attestation URSSAF à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
* Formations asynchrones
- @learning :
Quizz conditionnant la poursuite du module.
Les attestations sont établies une fois les parcours terminés – si le parcours est terminé durant la période de fermeture hivernale, les attestations sont disponibles début janvier N+1 – si un parcours n’est pas entièrement terminé au 30 décembre, alors l’attestation est établie au prorata du nombre de modules finalisés.
- Podcast :
Évaluation finale : QCM de 4 questions à renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2 bonnes réponses sont nécessaires pour valider le suivi de la formation.
-
Espace Avocat
Les attestations de formation sont disponibles sur l’Espace Avocat le mois suivant le suivi de la formation.
M
O
P
PARTICIPATION
Inscription préalable indispensable accompagnée du règlement correspondant (pas d’inscription globale à l’année) et de la copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF.
L’inscription doit être enregistrée par le siège d’IXAD au plus tard le jour de la formation choisie.
Aucune inscription n’est prise par téléphone ni via les réseaux sociaux.
Les personnes se présentant directement à une formation sans s’être préalablement inscrites prennent le risque de ne pouvoir y assister si les capacités d’accueil sont atteintes.
Tuto " Télécharger mon attestation de versement "
La participation en quelques chiffres
Année 2023
Actions de formation :
Volume horaire dispensé :
Fréquentation :
Q
QUALIOPI
La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.
QUALIOPI vient du nom Caliope, muse de l’éloquence en Grèce… En grec ancien Kalliópê veut dire «Belle voix ».
QUALIOPI est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ).
Par conséquent, obtenir la certification QUALIOPI est devenue une condition incontournable pour tous les Organismes de Formation, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Forte de son organisation et du management de sa qualité, IXAD est la première École des Avocats à avoir été certifiée en avril 2021
Ce référentiel de 7 critères se décline autour de 32 indicateurs qualité :
1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
R
S
SATISFACTION
À l’issue des formations, les participants sont invités à remplir une fiche d’évaluation.
Il est important que vous remettiez votre fiche de satisfaction à la fin de la formation avec vos appréciations, commentaires et souhaits éventuels.
Télécharger la fiche de satisfaction présentiel
Télécharger la fiche de satisfaction distanciel
Année 2023
Taux de satisfaction des participants : 94% [Taux de retour 4%]
Taux de satisfaction des formateurs (logistique, organisation, accueil...) : 78% [Taux de retour 60%]
En outre, la satisfaction est évaluée à travers d'autres initiatives :
- Réunion avec les référents formation
- Rencontre avec les membres des Conseils de l'Ordre des 21 Barreaux du ressort d'IXAD
T
TARIF
Les tarifs sont arrêtés annuellement par décision du Conseil d’Administration d’IXAD : 39€/H pour 2024 - Sauf à profiter de nos abonnements à petits prix au cours du 1er semestre de l’année civile ! Passé le 30 juin, seul le tarif plein demeure applicable.
Les factures acquittées sont disponibles sur votre Espace Avocat dans le mois suivant la formation sous réserve d’avoir transmis la photocopie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral, attestation disponible dès le 01.01)
Tuto " Télécharger mon attestation de versement "
Suivez notre tuto de souscription !
U
URSSAF
La production par IXAD de la copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, permet de valoriser la dotation formation professionnelle auprès du Fond de Soutien à la Formation et ainsi de maintenir des coûts de formation attractifs.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une copie de votre attestation URSSAF, étant précisé que :
- La transmission de ce document à nos services, ne vous prive en rien d’une demande de prise en charge individuelle pour une autre journée de formation extérieure à IXAD ;
- La réception de cette attestation conditionne votre inscription aux formations dispensées par IXAD ainsi que la délivrance de votre attestation de formation.
V
VEILLES
Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :
- Veilles légales et réglementaires sur le champ de la formation ;
- Veilles sur l’évoltion des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD ;
- Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations.
X
X... AD
Nous localiser :
IXAD - Faculté de Droit
1, Place Déliot
CS 10 629
59024 LILLE Cedex
Tel : 03 20 90 77 35
 |
Site & Formations accessibles aux personnes en situation de handicap |
Quelques mots d’histoire…
L’Ecole des Avocats a été créée le 1er octobre 1981 et traditionnellement, est située dans les locaux de la Faculté de Droit – de 1981 à 1998 sur le campus de Villeneuve d’Ascq, puis sur le site de Lille -Moulins.
Initialement, il était possible de devenir avocat après seulement 3 années de droit, c'est-à-dire après l’obtention de la licence.
Puis il fut admis que la maîtrise en droit - correspondant à 4 années d’études - était indispensable. Toutefois, le législateur a souhaité renforcer la formation des futurs avocats et a imposé qu’ils reçoivent une formation théorique et pratique après leur maîtrise. Le décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats abrogé et remplacé par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, instaure une année d’études supplémentaire dispensée par les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (Cfpa).
C’est ainsi que les Ecoles d’avocats ont été créées.
Dès sa création, l’Ecole regroupait les Elèves Avocats des ressorts des Cours d’Appel de Douai et Amiens.
En décembre 1983 le Cfpa de la Cour d’Appel d’Amiens créa sa propre Ecole.
En 2004, un partenariat a été établi avec le Cfpa de la Cour d’Appel de Rouen afin de proposer une scolarité commune en un lieu unique fixé à Lille.
Par Arrêté du 6 décembre 2004, le Cfpa de la Cour d’Appel de Douai voit sa compétence géographique s’étendre à la Picardie et la Haute-Normandie et son siège est fixé à Lille.
En 2011, le Cfpa Nord-Ouest prend la dénomination d’IXAD.
IXAD et son environnement
IXAD en quelques dates…
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11-oct-73 |
Création du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de la Cour d'Appel de Douai |
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1980 |
1er Séminaire du Touquet |
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1982 |
1ère promotion des Elèves Avocats à Lille - regroupant également les Elèves du Centre d'Amiens jusqu'en 1983 |
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1992 |
Fusion des avocats et conseils juridiques |
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1992 |
Création des spécialisations des Avocats (Examen devenu entretien de validation des compétences professionnelles) |
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2004 |
1ère promotion des Elèves de Lille et Rouen |
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2005 |
Réforme de la formation initiale - 18 mois (3x6) |
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2005 |
Siège du CRFPA à Lille |
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2006 |
1ère promotion des Elèves d'Amiens, Lille et Rouen |
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2011 |
Adoption de la dénomination : IXAD |
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2011 |
Réforme de la carte judiciaire portant le nombre de Barreaux d'IXAD à 21 (et non plus 25) |
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2012 |
Fusion des avocats et avoués |
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2012 |
Examen de déontologie pour les professionnels souhaitant intégrer la profession d'Avocat (dit « art.98 ») |
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2017 |
Création de la COBHAF (Conférence des Bâtonniers des Hautes de France) |
Synoptique d’IXAD
(le 14 Avril 2021)
Organigramme
Y
Y ALLER… OU PAS !
Toute inscription fait l’objet d’une confirmation 48 heures avant la formation.
Annulation de la séance par la personne inscrite :
- Personne ne possédant pas d'abonnement :
- Annulation de l’inscription le jour même de la formation : aucun remboursement effectué *
- Annulation de l’inscription dans les 72 heures précédant la formation (jours ouvrables) : remboursement sur demande écrite, de 50% des droits d’inscription.
*Sauf cas de force majeure appréciée par le Conseil d’Administration d’IXAD
- Personne possédant un abonnement :
Les heures non suivies sont déduites dudit forfait et ne sont pas reportables sur une formation ultérieure.
Annulation de la séance par IXAD
Restitution du règlement.
Ne seront avisés que les participants effectivement inscrits.
Suivi ordinal
La formation continue étant obligatoire pour les Avocats inscrits au tableau de l'Ordre, chaque Avocat déclare au plus tard le 31 janvier de chaque année, auprès du Conseil de l'Ordre dont il relève, les conditions dans lesquelles il a satisfait à son obligation de Formation Continue au cours de l'année écoulée.
En cas de non-respect, l'Avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de Formation Continue, peut être omis du tableau (Articles 105 et 106 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat).
Les annulations en quelques chiffres :
Année 2023
Si le taux d’annulation demeure élevé (20 %) – à notre grand regret – il provient en grande partie des formations programmées en présentiel qui n’ont hélas pas trouvé leur public.
Annulation faute de participants
Annulation à la demande du formateur
Z
ZERO PAPIER
Toutes les inscriptions aux formations proposées par IXAD s'effectuent UNIQUEMENT via notre site internet et votre Espace Avocat.
Vous y retrouvez également l'ensemble du programme des formations d'IXAD, ainsi que vos attestations de présence et factures des formations.