Vous trouverez ci-après la liste des documents demandés dans le cadre des préinscriptions et inscriptions à IXAD :

• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (recto/verso pour les cartes nationales d’identité) ;

• Photocopie de diplôme du Master 1 en droit ou Maîtrise ;
• Photocopie du diplôme de Master 2 en droit si vous en êtes titulaires ;

• Photocopie de l'attestation de réussite à l'examen d'entrée au CRFPA ;

• Relevé de notes à l'examen d'entrée au CRFPA ;

• Attestation de votre assurance de Responsabilité Civile ;

• CV ;

• pour les docteurs en droit : L'article 54 du Décret n°91-1197 du 27 Novembre 1991 organisant la profession d'Avocat modifie les conditions d'accès des Docteurs en Droit dans un CRFPA en fonction de la date de soutenance de la thèse.

Cas 1

Thèse soutenue au plus tard le 31 Décembre 2024

Les Docteurs en Droit doivent déposer en ligne (lien sur le site d'IXAD) les documents suivants :

• Copie de la thèse soutenue
• Diplôme – 2 situations au choix :

• 1/2 - Copie du diplôme de doctorat en Droit délivré par une Université Française
• 2/2 - Copie du diplôme de doctorat en Droit délivré par une Université non Française accompagnée de la décision d'équivalence prise par un établissement français en application de l'article R. 613-34 du Code de l'Education

 

Cas 2

Thèse soutenue après le 31 Décembre 2024

- l'attestation de soutenance de l’Ecole Doctorale ;

ATTENTION : LA SOUTENANCE DE LA THÈSE DOIT IMPÉRATIVEMENT INTERVENIR AU PLUS TARD LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025

 

Les Docteurs en Droit doivent déposer en ligne (lien sur le site d'IXAD) les documents qui justifient :

1 – De leur qualité de Docteur et des compétences en Droit français :

•  Copie de la thèse soutenue
• Diplôme – 3 situations au choix :
  • 1/3 - Copie du diplôme de doctorat en Droit délivré par une Université Française
  • 2/3 - Copie du diplôme de doctorat en Droit délivré par une Université d'un Etat membre de l'Union Européenne après avoir soutenu une thèse dont le sujet porte sur le Droit français ou européen et la copie du Master en Droit obtenu dans une Université française
  • 3/3 - Copie du diplôme de doctorat en Droit délivré par une Université d'un Etat membre de l'Union Européenne et tous les justificatifs permettant de justifier les compétences en Droit français qui devront être validés par le Conseil d'Administration d'IXAD

Les pièces produites doivent être accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en langue française par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l’une des listes d’experts judiciaires dressées par les cours d’appel ou par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre État membre de l’Union européenne.

 

2 – De leur expérience professionnelle - 3 situations au choix :

• 1/3 - Le justificatif de dispense d'au moins 60 heures d'enseignement en Droit, par an, et pendant 2 ans, au cours des 5 dernières années :
  • Attestation de l’Université mentionnant :
    • Le titre des enseignements dispensés
    • La nature des enseignements dispensés (TD ou CM)
    • La durée totale (nombre d’heures)
    • La période et les années concernées 
  • Copie des bulletins de salaire correspondant à la période attestée

• 2/3 - Le justificatif de 2 années d'exercice professionnel en qualité de juriste assistant ou assistant de Justice :
  • Attestation des Chefs de juridiction mentionnant :
    • La fonction exercée et en quelle qualité
    • La durée effective (temps plein) totale
    • La période et les années concernées
  • Copie du contrat de travail pour la période attestée

• 3/3 - Le justificatif de 2 années d'exercice professionnel en tant que juriste, d'au moins 700 heures par an
  • Attestation de l’employeur mentionnant :
    • La fonction exercée et en quelle qualité
    • La durée effective totale
    • La période et les années concernées

• Copie du contrat de travail pour la période attestée

 

Période de dépôt des dossiers

Tous les documents sont à déposer en ligne, grâce au lien qui sera disponible sur le site internet d'IXAD dès le Lundi 3 Novembre 2025 et jusqu'au Vendredi 28 Novembre 2025 à midi. Passé ce délai, les dossiers des Docteurs en Droit pourront, le cas échéant, être étudiés uniquement pour une entrée à IXAD en 2027.

En complément et en fonction de votre situation, certains documents seront également à télécharger et retourner complétés via le site de préinscription et inscription.