Philosophie du Stage Avocat
Troisième période de formation, le Stage Avocat a pour finalité de permettre d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice et doit être l’occasion d’un véritable transfert d’expérience.
Objectifs pédagogiques
Le Stage Avocat permet :
- de s’initier à l'activité professionnelle de l'Avocat Maître de stage, sans pouvoir se substituer à celui-ci dans aucun acte de sa fonction
- d'assister à la réception de clients
- d’assister à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d'instruction préparatoire
- de formuler des observations orales à l'audience à la double condition que le Maître de Stage soit présent et d’obtenir l'autorisation préalable du Président de la juridiction.
NB: L'Elève Avocat ne peut prétendre au port de la robe.
- de collaborer à la consultation et à la rédaction d'actes.
Période
De Février N+1 à Juillet N+1
Nombre de stages
Selon vos souhaits : un ou plusieurs stages sont envisageables, dont la durée sera au total de 6 mois.
Exemple :
- 1 stage de 6 mois
- 2 stages de 3 mois chacun (une durée inférieure à 3 mois de stage n'est pas recommandée)
Convention de stage
Le Stage Avocat donne lieu à la signature d’une convention à retourner à IXAD dans les plus brefs délais.
La convention de Stage Avocat est disponible sur votre Espace Promotion
Liste des Maîtres de Stage
Selon les dispositions réglementaires, « Tous les Avocats inscrits au tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année en cours peuvent être Maître de stage.
[…]
La décision d’affectation est prise par le Président du Centre Régional de Formation Professionnelle, qui peut, en cours de stage, décider un changement d’affectation. ».
Trouver son Stage Avocat
2 cas de figure :
- Propositions de stages communiquées par IXAD après que l’Ecole eut sollicité les Avocats du ressort ;
- Démarches personnelles de l’Elève Avocat.
1. Propositions de stage communiquées par IXAD
Une liste des Avocats mentionnant leur(s) spécialisation(s) et /ou activité(s) dominante(s) et le cas échéant le « profil » de stagiaire recherché, est, sur délégation du Conseil d’Administration, arrêtée par le Président d’IXAD.
Cette liste a pour but de faciliter les démarches que doivent effectuer les stagiaires. En aucun cas IXAD se charge de « placer » les Elèves Avocats ou se substituer à eux pour leur trouver un Cabinet d’accueil.
La liste des Maîtres de stage est à consulter sur votre Espace Promotion
2. Démarches individuelles des Elèves Avocats
Indépendamment des propositions d’IXAD, les Elèves Avocats peuvent entreprendre des démarches individuelles.
Il convient alors d’informer IXAD de l’identité du Maître de Stage afin que le Conseil d’Administration puisse dresser la liste définitive des structures d’accueil ainsi que de retourner la convention de stage au plus tard une huitaine de jours avant son commencement.
Les Maîtres de Stage sont par ailleurs officiellement informés par IXAD de l’identité de l’Elève Avocat qu’ils accueilleront.
En toute état de cause, les Elèves Avocats doivent obtenir l’accord écrit de la structure d’accueil ; si une difficulté devait survenir quant à l’attribution des stages, il reviendra à IXAD de les octroyer définitivement.
Stage Avocat à l'Etranger dans un Etat membre de l'Union européenne
Conformément à la législation, le Stage Avocat peut être effectué dans un Etat membre de l'Union européenne, auprès d'un Avocat exerçant depuis plus de quatre ans. Toutefois, sa durée est limitée. En effet, la durée du stage effectué à l'Etranger ne peut être supérieure à la moitié de la durée totale du stage.
Indemnisation du stage
Les stages effectués par les Elèves Avocats dans le cadre de leur troisième période de formation ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, calculée sur la base d'un temps plein, dans les conditions prévues par l'Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.
| Elèves Avocats Stagiaires hors pré-stage Avocat < 6 semaines | |
| Nombre de salariés non-avocats du cabinet | Gratification mensuelle brute temps plein (base de 35 heures hebdomadaires) |
| 0 à 2 salariés | 60% du SMIC |
| 3 à 5 salariés | 70% du SMIC |
| 6 salariés et plus | 85% du SMIC |
Sur votre Espace Promotion : un forum de toutes les questions/réponses inhérentes aux Stage Avocat et les principes de la gratification
Suivi du Stage Avocat
Afin de retracer le travail effectif réalisé, « l’Arrêté CAPA » prévoit que le Maitre de Stage renseigne une grille détaillée établie par le Conseil d'Administration d'IXAD.
Les Elèves Avocats, pendant toute la durée du Stage Avocat, continuent à dépendre juridiquement d’IXAD. En outre, un Guide de Suivi du Stage Avocat doit être renseigné tout au long des 6 mois de stage.
Le Guide de Suivi du Stage Avocat est téléchargeable sur votre Espace Promotion
3 étapes clés
Début du Stage Avocat
Fixation des objectifs initiaux, indispensable pour s'assurer de l'efficacité du stage ainsi que de la pertinence des tâches et missions confiées à l'Elève Avocat
Milieu du Stge Avocat
Entretien intermédiaire, afin de faire le point à mi-parcours et déchanger sur les points forts et les pistes de progrès ou axes d'amélioration
Issue du Stage Avocat
Evaluation finale, pour synthétiser et analyser les capacités mises en œuvre et développées par l'Elève Avocat au cours du stage, afin de contribuer à la réussite de l'entrée de ce dernier dans la profession
Une copie de chacun de ces 3 documents doit être retournée à IXAD au plus tard dans les 15 jours de ces étapes clés.
Suivi du retour effectif des documents sur votre Espace privé Elève
L’original de ces documents figurent dans le rapport de Stage Avocat dont la soutenance constitue l’une des épreuves orales du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).