3e période – Stage Avocat

Troisième période de formation, le Stage Avocat a pour finalité de permettre d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice et doit être l’occasion d’un véritable transfert d’expérience.

Le Stage Avocat permet :

• de s’initier à l'activité professionnelle de l'Avocat Maître de stage, sans pouvoir se substituer à celui-ci dans aucun acte de sa fonction
• d'assister à la réception de clients
• d’assister à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d'instruction préparatoire
• de formuler des observations orales à l'audience à la double condition que le Maître de Stage soit présent et d’obtenir l'autorisation préalable du Président de la juridiction.

NB: L'Elève Avocat ne peut prétendre au port de la robe.

• de collaborer à la consultation et à la rédaction d'actes.

Selon vos souhaits : un ou plusieurs stages sont envisageables, dont la durée sera au total de 6 mois.

Exemple :

• 1 stage de 6 mois
• 2 stages de 3 mois chacun (une durée inférieure à 3 mois de stage n'est pas recommandée)

Le Stage Avocat donne lieu à la signature d’une convention et d'une charte.

Le Conseil d’Administration d’IXAD, dans sa séance du mercredi 28 Juin 2023 a fixé les conditions du télétravail pour les Élèves Avocats en stage.

1 – Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure du Cabinet ;

2 – Le Maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire ;

3 – Le temps de télétravail ne doit pas être supérieur à 1 jour par semaine (sans cumul possible).

Selon les dispositions réglementaires, « Tous les Avocats inscrits au tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année en cours peuvent être Maître de stage.

[…]

La décision d’affectation est prise par le Président du Centre Régional de Formation Professionnelle, qui peut, en cours de stage, décider un changement d’affectation. ».

2 cas de figure :

1. Propositions de stages communiquées par IXAD qui sollicite les Avocats du ressort ;
2. Démarches personnelles de l’Elève Avocat.

1. Propositions de stage communiquées par IXAD

Une liste des Avocats mentionnant leur(s) spécialisation(s) et /ou activité(s) dominante(s) et le cas échéant le « profil » de stagiaire recherché, est, sur délégation du Conseil d’Administration, arrêtée par le Président d’IXAD.

Cette liste a pour but de faciliter les démarches que doivent effectuer les stagiaires. En aucun cas IXAD se charge de « placer » les Elèves Avocats ou se substituer à eux pour leur trouver un Cabinet d’accueil.

2. Démarches individuelles des Elèves Avocats

Indépendamment des propositions d’IXAD, les Elèves Avocats peuvent entreprendre des démarches individuelles.

Il convient alors d’informer IXAD de l’identité du Maître de Stage afin que le Conseil d’Administration puisse dresser la liste définitive des structures d’accueil ainsi que de retourner la convention de stage au plus tard une huitaine de jours avant son commencement.

Si une difficulté devait survenir quant à l’attribution des stages, il reviendra à IXAD de les octroyer définitivement.

Conformément à la législation, le Stage Avocat peut être effectué dans un Etat membre de l'Union européenne, auprès d'un Avocat exerçant depuis plus de quatre ans. 

Les Textes

⚠️ Pas de cumul possible : PPI & Stage final auprès du même maître de stage ni dans la même structure (Commission Formation du CNB, 22/03/2024).

Les stages effectués par les Elèves Avocats ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, calculée sur la base d'un temps plein, dans les conditions prévues par l'Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.

Référent de Stage et Référent Harcèlement / Discrimination 

Des référents de stage sont désignés par chaque Barreau du ressort d’IXAD, ainsi qu'un référent Harcèlement et Discrimination : ref.hardis@ixad.fr

Ils sont les interlocuteurs privilégiés des Elèves Avocats pendants leurs stages et assurent le suivi des stagiaires.

Dans cette optique peuvent être organisées des réunions avec les instances ordinales et/ou juridictionnelles, des entretiens individuels, des rencontres en présence du Maître de stage etc…

Retrouvez la liste des Référents de Stage sur votre Espace Elève

Afin de retracer le travail effectif réalisé, « l’Arrêté CAPA » prévoit que le Maitre de Stage renseigne une grille détaillée établie par le Conseil d'Administration d'IXAD.

Les Textes

Les Élèves Avocats, pendant toute la durée du Stage Avocat, continuent à dépendre juridiquement d’IXAD.

En outre, un Guide de Suivi du Stage Avocat doit être renseigné tout au long des 6 mois de stage.

Le Guide de Suivi du Stage Avocat est disponible sur votre Espace Elève

Une copie de chacun de ces 3 documents doit être retournée à IXAD au plus tard dans les 15 jours de ces étapes clés.

L’original de ces documents figurent dans le rapport de Stage Avocat dont la soutenance constitue l’une des épreuves orales du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).