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L'ABC de la formation Initiale
A
ALTERNATIVE
Rythme de la scolarité à IXAD
- 2 jours de formation par semaine
- 2 jours d’alternative
- Effectuer un stage (en cabinet d’avocat, en entreprise, en juridiction…)
- Poursuivre un contrat de travail (alimentaire ou d’enseignement…)
- Suivre des cours complémentaires (langues étrangères, sociologie…)
- Ne rien faire… la plus mauvaise option ! (Un recruteur potentiel ne manquera de se poser la question de savoir ce qu’un élève a fait de cette « liberté » dans la mesure où elle est programmée…).
Pour mémoire :
- en 2024, 32 % des Élèves effectuent leur stage de 6 mois dans le même Cabinet d’Avocat que pendant leur période d’Alternative.
- en 2023, 30% des Élèves ont obtenu un contrat de collaboration là où ils ont effectué leurs stages Alternative et Avocat.
Statistiques arrêtées au 7 mars 2024
B
BLENDED LEARNING
Le Blended Learning désigne le mode d'apprentissage mixte qui utilise le « distanciel », et le mode classique d'apprentissage, souvent appelé "présentiel". L'apprenant va ainsi alterner entre sessions à distance synchrones ou asynchrones et sessions en face-à-face avec le ou les formateurs.
COVID oblige, IXAD a été dans l’obligation de dématérialiser ses formations sous divers formats.
Forte de cette expérience « imposée » IXAD a souhaité retenir les diverses modalités du distanciel (visioconférence, @learning, vidéo à la demande, podcasts, rendez-vous WhatsApp, Utilisation d’outils partagés…) pour enrichir sa scolarité et faire de ces nouvelles pratiques des modalités à part entière de sa pédagogie.
Charte de courtoisie numérique
C
D
DEONTOLOGIE
Domaine phare de la Formation Initiale, IXAD a fixé un haut degré d’exigence en la matière ; son enseignement fait l’objet d’un contrôle continu renforcé, à l’instar de l’examen du CAPA où l’épreuve de Déontologie est dotée du coefficient le plus élevé.
L’enseignement en déontologie s’articule autour de deux grandes phases
- Apprentissage de pré-requis en distanciel (formations synchrones ou asynchrones) afin d’apporter les connaissances indispensables dans une matière qui est jusqu’alors inconnue et non enseignée à l’Université.
- Mises en situation pratiques individuelles et/ou collectives afin d’utiliser les pré-requis préalables pour exécuter et solutionner diverses problématiques ainsi qu’interagir avec les autres protagonistes du monde judiciaire.
- Contrôle continu renforcé dans cette matière.
Outre ces enseignements, la déontologie est enseignée de façon transversale tout au long de la scolarité et irrigue toutes les autres formations.
E
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
3 entretiens individuels sont organisés pour aider les Elèves Avocats à construire leur projet professionnel :
- Le premier a lieu à l’occasion de la phase d’inscription à IXAD
Chaque Elève Avocat est reçu pour évoquer son « alternative » ainsi que le choix des parcours optionnels.
A cette occasion, est donc plus généralement évoquée l’orientation professionnelle souhaitée de l’intéressé et sa connaissance du bassin d'emploi existant.
- Le second intervient à l’occasion de la construction du PPI (Projet Pédagogique Individuel)
Depuis la création du PPI, chaque Elève Avocat est reçu par un membre de la Commission PPI afin d’évoquer son projet professionnel général au regard du projet pédagogique individuel qu’il souhaite effectuer.
- Le troisième allie tant le fond que la forme.
Il s’agit à la fois de s’exprimer par écran interposé (entretien individuel de 30 minutes en visioconférence) et de discuter de son projet professionnel au regard des perspectives et des réalités du terrain, du Barreau envisagé et du ressort.
Pour parfaire le choix, des vidéos de présentation des Barreaux du ressort d’IXAD (contentieux, pôle de spécialisation, typologie du Barreau, secteur aidé, cadre de vie, accessibilité…) sont proposées tout au long de la scolarité.
F
FRAIS PEDAGOGIQUES
Les frais pédagogiques des 18 mois de formation sont fixés par décret et s'élèvent à la somme de 1825€ à acquitter lors de l'inscription à IXAD.
Possibilité de payer en 3 fois sur demande particulière.
En tout état de cause, afin d'arrêter la liste des candidats admis à passer l'examen du CAPA, le Conseil d'Administration s'assure du respect des conditions de formation devant être remplies par ces derniers, notamment le paiement de l'intégralité des frais pédagogiques.
Selon décision du Conseil d'Administration en date du 23 juin 2021, en cas d'abandon de la scolarité, l'intégralité des frais pédagogiques reste due sauf cas de force majeure arbitré par ledit Conseil d'Administration.
G
GRATIFICATION DES STAGES
- PPI
La gratification relève des dispositions de « Droit commun » des stages
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du Travail.
- Stage Avocat
Les stages effectués par les Elèves Avocats dans le cadre de leur Stage Avocat ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, dans les conditions prévues par l'Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.
Principe : Le montant de la gratification varie en fonction du nombre de salariés non-avocats du cabinet.
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Elèves Avocats Stagiaires |
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Nombre de salariés non-avocats du cabinet |
Gratification mensuelle brute temps plein (base de 35 heures hebdomadaires) |
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0 à 2 salariés |
60% du SMIC |
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3 à 5 salariés |
70% du SMIC |
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6 salariés et plus |
85% du SMIC |
H
HANDICAP
Référent handicap :
Un permanent de chaque service d’IXAD est :
- Spécifiquement chargé d’accueillir les personnes en situation de handicap ;
- De les orienter au besoin ;
- De mettre en place les aménagements nécessaires.
En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service concerné puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.
I
INSCRIPTION A IXAD
Vous voulez vous inscrire à IXAD – Ecole des Avocats, comment faire ?
Ce qu’il faut connaître :
Pré-inscriptions
Période : Du 4 novembre 2024 (12h) au 29 novembre 2024 (12h)
Modalité : En ligne
Inscriptions
Période : Du 2 décembre 2024 (12h) au 6 décembre 2024 (12h)
Modalité : En ligne
Finalisation des inscriptions
IEJ Lille & Valenciennes : 11 et 12 Décembre 2024 - matin
IEJ Amiens & IEJ hors ressort IXAD : 12 décembre 2024 - après-midi
IEJ Rouen & Ecoles doctorales : 11 Décembre 2024 - après-midi
Modalité : Sur rendez-vous individuel à IXAD, présence obligatoire
> Prévoir le nécessaire pour les règlements par chèque (1825€) <
Pré-rentrée
Période : 13 décembre 2024, de 9h à 12h30, au sein des locaux d'IXAD
Modalité : Une demi-journée, présence obligatoire
Rentrée - 1ère semaine de formation
Période : Du 16 au 20 décembre 2024
Modalité : Une semaine complète de formation à IXAD, présence obligatoire
Reprise des formations
Période : 6 et 7 janvier 2025
Début de l’alternative
Période : 16 et 17 janvier 2025
Modalité : 2 jours consécutifs de formation à IXAD et 2 jours « d’alternative »
J
JANVIER - JUIN
- Janvier
- Promotion 1ère année : Début des 18 mois de scolarité
- Promotion 2nde année : DERNIER DELAI ! pour choisir la matière de l’épreuve d’exercice oral du CAPA
- Juin
- Promotion 1ère année : DERNIER DELAI ! pour finaliser le PPI
- Promotion 2nde année : Arrêt de la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA
K
K PARTICULIERS
Les 18 mois de formation doivent être effectués dans leur intégralité et de façon continue.
Aucune interruption de la scolarité ne saurait intervenir.
Si certaines suspensions de scolarité sont institutionnalisées au sein de certaines Ecoles – sous le qualificatif de : « Césure » -, le Conseil d’Administration ne souhaite pas qu’elles le soient au sein d’IXAD au risque de voir se développer une scolarité à la carte.
Pour autant une telle « césure » ne doit pas être interdite si elle favorise un parcours professionnel précis.
Aussi, à titre tout à fait exceptionnel, une césure de la scolarité des Elèves Avocats peut-elle être accordée.
Conditions
- Lettre motivée exposant de façon détaillée le projet professionnel souhaité
- Justifier d’un régime de protection sociale pendant la période de césure
- Justifier d’une assurance responsabilité civile pendant la période de césure
Durée
La période de césure ne saurait excéder la durée d’une année (12 mois) ; à défaut, il conviendra de recommencer l’intégralité du cycle des 18 mois de formation.
Modalité
Demande soumise au Conseil d’Administration d’IXAD qui délibère au cas par cas au regard des critères d’opportunité présentés par l’intéressé ainsi qu’au regard de la finalité du projet pédagogique.
L
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU CAPA
Le Conseil d'Administration d’IXAD est l’autorité qui arrête la liste des Elèves Avocats admis à subir les épreuves de l'examen du CAPA.
Cette liste est publiée par voie d'affichage dans les locaux d’IXAD, par insertion sur le site internet ou par tout autre moyen.
Cette publication vaut convocation.
M
MATRICE DES COMPETENCES
Si incontestablement les connaissances juridiques sont essentielles à l'exercice de la profession d'Avocat, les évaluations relevant du contrôle continu ne visent pas tant à mesurer les connaissances théoriques mais plutôt la capacité à utiliser ces connaissances pour solutionner un problème juridique concret.
La formation d’IXAD propose une approche pédagogique par compétences ; en plus d'y inclure le développement du savoir, le programme mise sur le développement du savoir-faire et du savoir-être - programme qui est pensé en termes de situations et non plus de cours magistraux.
La matrice des compétences applicable à la formation des élèves Avocats est issue de la Décision à caractère normatif du CNB en date du 7 décembre 2023.
N
NORME
La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.
Tous les organismes de formation ont désormais une obligation légale de se conformer à une norme qualité unique afin de bénéficier de fonds publics ou mutualisés dite "norme Qualiopi".
Forte de son organisation et du management de sa qualité, IXAD est la première Ecole des Avocats à avoir été certifiée en avril 2021
Voir Q QUALIOPI
O
ORGANISATION DE LA FORMATION
La formation des Élèves Avocats est élaborée par un Comité de Pilotage dans le respect des consignes de la Décision à Caractère Normatif (DCN) du Conseil National des Barreaux (CNB) n° 2023-003 en date du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des Élèves Avocats.
Décision à caractère normatif n°2023-003
Le Comité de Pilotage se réunit en cas de besoin ; à défaut les éléments pédagogiques sont reconduits d’une année sur l’autre tout en veillant à apporter les aménagements nécessaires inhérents à une démarche d’amélioration continue.
Tous les ans le Conseil d’Administration d’IXAD adopte le programme détaillé de la formation de l’année à venir, qu’il communique au CNB avant le 31 juillet.
Ce programme doit évoquer l’ordre dans lequel se déroulent les périodes de formation suivies par les Élèves Avocats ainsi que les possibilités d’alternance qui sont proposées.
La Commission Formation du CNB adresse avant le 31 octobre, ses observations sur le programme de formation proposé par IXAD.
Q
QUALIOPI
La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.
QUALIOPI vient du nom Caliope, muse de l’éloquence en Grèce… En grec ancien Kalliópê veut dire «Belle voix ».
QUALIOPI est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ).
Par conséquent, obtenir la certification QUALIOPI est devenue une condition incontournable pour tous les Organismes de Formation, depuis le 1er janvier 2022.
Forte de son organisation et du management de sa qualité, IXAD est la première École des Avocats à avoir été certifiée en avril 2021
Ce référentiel de 7 critères se décline autour de 32 indicateurs qualité :
1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
R
RATTRAPAGE / REDOUBLEMENT
- Rattrapage CAPA
Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 130/260 est convoqué à la session de rattrapage.
Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.
Toutefois, le candidat peut choisir de repasser toutes les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 ou seulement certaines d’entre elles.
Le choix par le candidat de repasser tout ou partie des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 fait l’objet d’un engagement écrit et signé de sa part.
Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury. Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130/260.
- Redoublement
Principe : En cas de premier échec à l'examen, l'élève peut accomplir à nouveau les trois périodes de formation.
Aménagements : Lorsque sa situation le justifie, le Conseil d'Administration d’IXAD peut autoriser l'Élève Avocat qui en fait la demande à n'accomplir à nouveau que certaines périodes de formation.
L'Élève Avocat admis à se présenter à l'examen du CAPA à l'issue d'un second cycle de formation peut également demander au Conseil d'Administration d’IXAD à garder le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, obtenues lors de la précédente session
Après un deuxième échec, le candidat ne peut plus se représenter au CAPA.
Toutefois, à titre exceptionnel et par délibération dûment motivée, le Conseil d'Administration d’IXAD peut autoriser le candidat à accomplir un troisième cycle de formation.
S
SATISFACTION
La satisfaction est évaluée à travers différentes initiatives :
- Fiche de satisfaction dument remplie par les Élèves Avocats à l’issue de la scolarité ;
- Réunions de débriefings organisées :
* d’une part avec les représentants des Élèves Avocats ;
* d’autre part avec les formateurs.
En outre, très régulièrement, le CNB convie à une (ou plusieurs) réunion(s)s annuelle(s) des représentants des Élèves de toutes les Écoles d’Avocats de France.
Sont également menés des enquêtes de satisfaction au niveau national.
Taux de retour 64%
MAIS LAISSONS LA PAROLE AUX ÉLÈVES…*
« Notre rythme est vraiment avantageux. »
« Ils sont vraiment très présents et professionnels. »
« On est une des seules écoles à avoir un jour light réservé à la rédaction des exercices. »
« On assiste à des choses qui intègrent vraiment notre projet professionnel. »
*Retour d’enquête auprès des élèves, IXAD, 2023
T
U
UTILE
Une question ? Un renseignement ?
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : De 8h30 à 16h30
Contact :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. 03 20 90 77 32
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 03 20 90 77 38
Assistance technique / pédagogique :
Tél. 03 20 90 77 35
Référent handicap :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 03 20 90 77 35
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VEILLES
Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :
- Veilles legales et réglementaires sur le champ de la formation
- Veilles sur l’évoltion des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD
- Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations
X
X... AD
Nous localiser :
IXAD - Faculté de Droit
1, Place Déliot
CS 10 629
59024 LILLE Cedex
Tel : 03 20 90 77 35
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Site & Formations accessibles aux personnes en situation de handicap |
Quelques mots d’histoire…
L’Ecole des Avocats a été créée le 1er octobre 1981 et traditionnellement, est située dans les locaux de la Faculté de Droit – de 1981 à 1998 sur le campus de Villeneuve d’Ascq, puis sur le site de Lille -Moulins.
Initialement, il était possible de devenir avocat après seulement 3 années de droit, c'est-à-dire après l’obtention de la licence.
Puis il fut admis que la maîtrise en droit - correspondant à 4 années d’études - était indispensable. Toutefois, le législateur a souhaité renforcer la formation des futurs avocats et a imposé qu’ils reçoivent une formation théorique et pratique après leur maîtrise. Le décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats abrogé et remplacé par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, instaure une année d’études supplémentaire dispensée par les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (Cfpa).
C’est ainsi que les Ecoles d’avocats ont été créées.
Dès sa création, l’Ecole regroupait les Elèves Avocats des ressorts des Cours d’Appel de Douai et Amiens.
En décembre 1983 le Cfpa de la Cour d’Appel d’Amiens créa sa propre Ecole.
En 2004, un partenariat a été établi avec le Cfpa de la Cour d’Appel de Rouen afin de proposer une scolarité commune en un lieu unique fixé à Lille.
Par Arrêté du 6 décembre 2004, le Cfpa de la Cour d’Appel de Douai voit sa compétence géographique s’étendre à la Picardie et la Haute-Normandie et son siège est fixé à Lille.
En 2011, le Cfpa Nord-Ouest prend la dénomination d’IXAD.
IXAD et son environnement
IXAD en quelques dates…
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11-oct-73 |
Création du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de la Cour d'Appel de Douai |
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1980 |
1er Séminaire du Touquet |
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1982 |
1ère promotion des Elèves Avocats à Lille - regroupant également les Elèves du Centre d'Amiens jusqu'en 1983 |
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1992 |
Fusion des avocats et conseils juridiques |
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1992 |
Création des spécialisations des Avocats (Examen devenu entretien de validation des compétences professionnelles) |
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2004 |
1ère promotion des Elèves de Lille et Rouen |
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2005 |
Réforme de la formation initiale - 18 mois (3x6) |
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2005 |
Siège du CRFPA à Lille |
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2006 |
1ère promotion des Elèves d'Amiens, Lille et Rouen |
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2011 |
Adoption de la dénomination : IXAD |
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2011 |
Réforme de la carte judiciaire portant le nombre de Barreaux d'IXAD à 21 (et non plus 25) |
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2012 |
Fusion des avocats et avoués |
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2012 |
Examen de déontologie pour les professionnels souhaitant intégrer la profession d'Avocat (dit « art.98 ») |
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2017 |
Création de la COBHAF (Conférence des Bâtonniers des Hautes de France) |
Locaux d’IXAD
Le 23 mai 2012, le Conseil d’Administration d’IXAD a souhaité donner un nom aux différentes salles de ses locaux.
Hormis quelques salles emblématiques rappelant la profession, et afin de souligner l’importance du maillage géographique du ressort Nord-Ouest, a été retenue une connotation locale des départements qui le compose :
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Forum des pas perdus |
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Salle des ténors |
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Salle de la gazette |
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Salle des Géants |
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Salle des Beffrois |
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Salle du Gros Horloge |
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Salle des Nymphéas |
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Salle des Hortillonnages |
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Salle du Chemin des Dames |
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Salle de la Jacquerie |
Synoptique d’IXAD
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IXAD Centre de Formation Professionnelle des Avocats du ressort des Cours d’Appel d’Amiens, Douai et Rouen (Cfpa) |
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Adresse |
Faculté de Droit 1, Place Déliot CS 10 629 59024 LILLE CEDEX |
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Siret |
306 851 932 000 39 |
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NAF/APE |
8542Z |
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N° Déclaration d’existence |
31 59 040 23 59 (numéro ne valant pas agrément de l’Etat) |
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Forme sociale |
Etablissement d’Utilité Publique (art.13 L 31/12/1971) |
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Téléphone |
03-20-90-77-35 |
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Courriel |
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Site |
www.ixad.fr |
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Organisme de tutelle |
Conseil National des Barreaux (CNB) |
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Gouvernance |
Président & Conseil d’Administration |
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Direction |
Karine LOSFELD |
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Secrétariat Général |
Eugénie DESCAMPS |
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Cerfication |
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Chiffres clés |
7 permanents 21 Barreaux +/- 4 500 avocats en exercice +/- 200 à 250 élèves avocats / an |
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Domaines d’activité |
Droit Déontologie & vie professionnelle |
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Autres |
Partenariat : 360learning via le CNB EuraTechnologies EDHEC Clinique Juridique de Lille |
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Formations |
Inter-Barreaux Intra-Barreaux Sur mesure Présentiel Distanciel (synchrone et asynchrone) Blended learning Formation professionnelle initiale |
(le 14 Avril 2021)
Y
Y ALLER OU PAS ... EN FORMATION
Les enseignements de la Formation Initiale font l'objet d'un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury du CAPA, à partir :
- des notes
- des appréciations des intervenants sur la qualité du travail du candidat
- de l'assiduité du candidat
C’est pourquoi, l’assiduité est l’un des principes inhérents de la scolarité des Élèves Avocats.
- L’assiduité est contrôlée :
- par une liste d’émargement présentée chaque demi-journée pour les formations en présentiel
- par le relevé des connexions pour les formations en visioconférence conformément à la Charte de courtoisie numérique (transmise en 2021 et inchangée à ce jour). que tout Élève Avocat s’engage à respecter.
- par le relevé de visionnage pour les vidéos à la demande
- par le relevé des évaluations « à chaud » des podcasts
- par le relevé du suivi et du taux de réussite pour les formations en @learning
- par une grille de suivi du stage renseignée par les Maitres de stage (PPI & Stage Avocat)
- L’assiduité donne lieu à une synthèse annuelle :
- générale reprise :
* dans la revue de direction de l’année (Qualiopi)
* dans le tableau statistiques du CNB Art. 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 Arrêté du 10 mai 2017
- individuelle reprise dans le livret individuel de formation de chaque Élève Avocat
- Assiduité / Contrôle continu / CAPA
- Principe :
L’assiduité est très régulièrement contrôlée. En cas d’absence prolongée, tout Élève Avocat est convoqué par le Président d’IXAD à l’issue de chaque période de 6 mois afin d’être entendu dans ses explications.
- Conséquence :
Le cas échéant la candidature de l’Élève Avocat ne sera pas retenue par le Conseil d’Administration d’IXAD au titre de la liste des candidats admis à se présenter au CAPA
- CAPA :
Il appartient au jury de pondérer – ou pas - la proposition indicative de note de contrôle continu, le jury ayant à sa disposition le livret individuel de formation de chaque candidat.
Cf : Règlement des études [Extrait] – adopté par le Conseil d’Administration d’IXAD le 29 mars 2023 :
Il s’agit d’un contrôle continu « final » à partir de deux éléments : l’assiduité et la qualité du travail.
Le principe retenu est celui selon lequel il appartiendra à la direction, au regard de ces deux éléments de faire une proposition indicative d’une note que le jury des épreuves orales pondérera ou pas.
