L'ABC de la formation Initiale

Le Blended Learning désigne le mode d'apprentissage mixte qui utilise le « distanciel », et le mode classique d'apprentissage, souvent appelé "présentiel". L'apprenant va ainsi alterner entre sessions à distance synchrones ou asynchrones et sessions en face-à-face avec le ou les formateurs.

COVID oblige, IXAD a été dans l’obligation de dématérialiser ses formations sous divers formats.

Forte de cette expérience « imposée » IXAD a souhaité retenir les diverses modalités du distanciel (visioconférence, @learning, vidéo à la demande, podcasts, rendez-vous WhatsApp, Utilisation d’outils partagés…) pour enrichir sa scolarité et faire de ces nouvelles pratiques des modalités à part entière de sa pédagogie.

Charte de courtoisie numérique

Régissant les bonnes pratiques, fixant des objectifs et/ ou les moyens communs, IXAD met en place un certain nombres de Chartes :

• Elèves Avocats :

o   Charte de courtoisie numérique

o   Charte d’utilisation responsable de l’IA

• Formateurs : Charte du Formateur

• Maîtres de stage : Charte du Maître de Stage

• Toutes les Parties prenantes d’IXAD : Charte éthique

• Permanents d’IXAD :

o   Charte de télétravail

o   Charte de l’utilisation responsable de l’IA

• Fournisseurs d'IXAD : Charte des achats responsables

Domaine phare de la Formation Initiale, IXAD a fixé un haut degré d’exigence en la matière ; son enseignement fait l’objet d’un contrôle continu renforcé.

L’enseignement en déontologie s’articule autour de deux grandes phases 

• Apprentissage de pré-requis en distanciel (formations synchrones ou asynchrones) afin d’apporter les connaissances indispensables dans une matière qui est jusqu’alors inconnue et non enseignée à l’Université.
•  Mises en situation pratiques individuelles et/ou collectives afin d’utiliser les pré-requis préalables pour exécuter et solutionner diverses problématiques ainsi qu’interagir avec les autres protagonistes du monde judiciaire.

Outre ces enseignements, la déontologie est enseignée de façon transversale tout au long de la scolarité et irrigue toutes les autres formations.

 3 entretiens individuels sont organisés pour aider les Elèves Avocats à construire leur projet professionnel :

• Le premier a lieu à l’occasion de la phase d’inscription à IXAD

Chaque Elève Avocat est reçu pour évoquer son « alternative » ainsi que le choix des parcours optionnels.

A cette occasion, est donc plus généralement évoquée l’orientation professionnelle souhaitée de l’intéressé et sa connaissance du bassin d'emploi existant.

• Le second intervient à l’occasion de la construction du PPI (Projet Pédagogique Individuel) 

Depuis la création du PPI, chaque Elève Avocat est reçu par un membre de la Commission PPI afin d’évoquer son projet professionnel général au regard du projet pédagogique individuel qu’il souhaite effectuer.

• Le troisième allie tant le fond que la forme.

  Il s’agit à la fois de s’exprimer par écran interposé (entretien individuel de 30 minutes en visioconférence) et de discuter de son projet professionnel au regard des perspectives et des réalités du terrain, du Barreau envisagé et du ressort.

Pour parfaire le choix, des vidéos de présentation des Barreaux du ressort d’IXAD (contentieux, pôle de spécialisation, typologie du Barreau, secteur aidé, cadre de vie, accessibilité…) sont proposées tout au long de la scolarité.

Les frais pédagogiques des 18 mois de formation sont fixés par décret et s'élèvent à la somme de 1825€ à acquitter lors de l'inscription à IXAD.

Possibilité de payer en 3 fois sur demande particulière. 

En tout état de cause, afin d'arrêter la liste des candidats admis à passer l'examen du CAPA, le Conseil d'Administration s'assure du respect des conditions de formation devant être remplies par ces derniers, notamment le paiement de l'intégralité des frais pédagogiques. 

Selon décision du Conseil d'Administration en date du 23 juin 2021, en cas d'abandon de la scolarité, l'intégralité des frais pédagogiques reste due sauf cas de force majeure arbitré par ledit Conseil d'Administration. 

• PPI

La gratification relève des dispositions de « Droit commun » des stages

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du Travail.

Grille tarifaire

• Stage Avocat

Les stages effectués par les Elèves Avocats dans le cadre de leur Stage Avocat ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, dans les conditions prévues par l'Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.

Principe : Le montant de la gratification varie en fonction du nombre de salariés non-avocats du cabinet.

Grille tarifaire

Référent handicap :

Un permanent de chaque service d’IXAD est :

•              Spécifiquement chargé d’accueillir les personnes en situation de handicap ;
• De les orienter au besoin ;
• De mettre en place les aménagements nécessaires.  

En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service concerné puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/70769-avocat-handicap-quand-changements-exercice-normal-profession.html 

IXAD s’est emparé du sujet de l’intelligence artificielle afin d’en maîtriser l’utilisation ainsi que de sensibiliser les utilisateurs aux précautions d’emploi.

Ce sujet est traité à plusieurs niveaux :

• Formateurs d’IXAD ;
• Permanents d’IXAD ;
• Élèves Avocats : Mise en place d’une « Semaine de l’IA » au cours de la scolarité et instauration d’une Charte d’Utilisation d’une IA générative pendant les stages.

Charte d'utilisation de l'IA générative en Stage

• Janvier

- Promotion 1^ère année : Début des 18 mois de scolarité

- Promotion 2^nde année : DERNIER DELAI ! pour choisir la matière de l’épreuve d’exercice oral du CAPA

• Juin

- Promotion 1^ère année : DERNIER DELAI ! pour finaliser le PPI

- Promotion 2^nde année : Arrêt de la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA

Les 18 mois de formation doivent être effectués dans leur intégralité et de façon continue.

Aucune interruption de la scolarité ne saurait intervenir.

Si certaines suspensions de scolarité sont institutionnalisées au sein de certaines Ecoles – sous le qualificatif de : « Césure » -, le Conseil d’Administration ne souhaite pas qu’elles le soient au sein d’IXAD au risque de voir se développer une scolarité à la carte.

Pour autant une telle « césure » ne doit pas être interdite si elle favorise un parcours professionnel précis.

Aussi, à titre tout à fait exceptionnel, une césure de la scolarité des Elèves Avocats peut-elle être accordée.

Conditions

• Lettre motivée exposant de façon détaillée le projet professionnel souhaité
• Justifier d’un régime de protection sociale pendant la période de césure
• Justifier d’une assurance responsabilité civile pendant la période de césure

Durée

La période de césure ne saurait excéder la durée d’une année (12 mois) ; à défaut, il conviendra de recommencer l’intégralité du cycle des 18 mois de formation.

Modalité 

Demande soumise au Conseil d’Administration d’IXAD qui délibère au cas par cas au regard des critères d’opportunité présentés par l’intéressé ainsi qu’au regard de la finalité du projet pédagogique.

Le Conseil d'Administration d’IXAD est l’autorité qui arrête la liste des Elèves Avocats admis à subir les épreuves de l'examen du CAPA.

Cette liste est publiée par voie d'affichage dans les locaux d’IXAD, par insertion sur le site internet ou par tout autre moyen.

Cette publication vaut convocation.

Si incontestablement les connaissances juridiques sont essentielles à l'exercice de la profession d'Avocat, les évaluations relevant du contrôle continu ne visent pas tant à mesurer les connaissances théoriques mais plutôt la capacité à utiliser ces connaissances pour solutionner un problème juridique concret.

La formation d’IXAD propose une approche pédagogique par compétences ; en plus d'y inclure le développement du savoir, le programme mise sur le développement du savoir-faire et du savoir-être - programme qui est pensé en termes de situations et non plus de cours magistraux.

Matrice des compétences

La matrice des compétences applicable à la formation des élèves Avocats est issue de la Décision à caractère normatif du CNB en date du 7 décembre 2023.

Décision à caractère normatif n°2023-003

La formation des Élèves Avocats est élaborée par un Comité de Pilotage dans le respect des consignes de la Décision à Caractère Normatif (DCN) du Conseil National des Barreaux (CNB) n° 2023-003 en date du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des Élèves Avocats.

Décision à caractère normatif n°2023-003

Le Comité de Pilotage se réunit en cas de besoin ; à défaut les éléments pédagogiques sont reconduits d’une année sur l’autre tout en veillant à apporter les aménagements nécessaires inhérents à une démarche d’amélioration continue.

Tous les ans le Conseil d’Administration d’IXAD adopte le programme détaillé de la formation de l’année à venir, qu’il communique au CNB avant le 31 juillet.

Ce programme doit évoquer l’ordre dans lequel se déroulent les périodes de formation suivies par les Élèves Avocats ainsi que les possibilités d’alternance qui sont proposées.

La Commission Formation du CNB adresse avant le 31 octobre, ses observations sur le programme de formation proposé par IXAD.

Organisation institutionnelle de la formation initiale 

• Rattrapage CAPA 2025

Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 130/260 est convoqué à la session de rattrapage.

Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.

Toutefois, le candidat peut choisir de repasser toutes les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 ou seulement certaines d’entre elles.

Le choix par le candidat de repasser tout ou partie des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 fait l’objet d’un engagement écrit et signé de sa part.

Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury. Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130/260.

Règlement des examens CAPA 2025

• Rattrapage CAPA 2026

Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 50 est convoqué à la session de rattrapage.

Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.

Toutefois, le candidat peut choisir de repasser toutes les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 ou seulement certaines d’entre elles.

Le choix par le candidat de repasser tout ou partie des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 fait l’objet d’un engagement écrit et signé de sa part.

Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury. Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 50.

• Redoublement

Principe : En cas de premier échec à l'examen, l'élève peut accomplir à nouveau les trois périodes de formation.

Aménagements : Lorsque sa situation le justifie, le Conseil d'Administration d’IXAD peut autoriser l'Élève Avocat qui en fait la demande à n'accomplir à nouveau que certaines périodes de formation – Demande à présenter avant le début de la scolarité.

L'Élève Avocat admis à se présenter à l'examen du CAPA à l'issue d'un second cycle de formation peut également demander au Conseil d'Administration d’IXAD à garder le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, obtenues lors de la précédente session – Demande à présenter à l’occasion de la séance du Conseil d’Administration qui arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA.

Après un deuxième échec, le candidat ne peut plus se représenter au CAPA.

Toutefois, à titre exceptionnel et par délibération dûment motivée, le Conseil d'Administration d’IXAD peut autoriser le candidat à accomplir un troisième cycle de formation.

La satisfaction est évaluée à travers différentes initiatives :

- Fiche de satisfaction dument remplie par les Élèves Avocats à l’issue de la scolarité ;

- Réunions de débriefings organisées :

* d’une part avec les représentants des Élèves Avocats ;

* d’autre part avec les formateurs.

En outre, très régulièrement, le CNB convie à une (ou plusieurs) réunion(s)s annuelle(s) des représentants des Élèves de toutes les Écoles d’Avocats de France.

Sont également menés des enquêtes de satisfaction au niveau national.

Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :

• Veilles legales et réglementaires sur le champ de la formation
• Veilles sur l’évoltion des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD
• Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations

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www.ixad.fr

Les enseignements de la Formation Initiale font l'objet d'un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury du CAPA, à partir :

- des notes

- des appréciations des intervenants sur la qualité du travail du candidat

- de l'assiduité du candidat

C’est pourquoi, l’assiduité est l’un des principes inhérents de la scolarité des Élèves Avocats.

• L’assiduité est contrôlée :

- par une liste d’émargement présentée chaque demi-journée pour les formations en présentiel

- par le relevé des connexions pour les formations en visioconférence conformément à la Charte de courtoisie numérique, que tout Élève Avocat s’engage à respecter.

- par le relevé de visionnage pour les vidéos à la demande

- par le relevé des évaluations « à chaud » des podcasts

- par le relevé du suivi et du taux de réussite pour les formations en @learning

- par une grille de suivi du stage renseignée par les Maitres de stage (PPI & Stage Avocat)

• L’assiduité donne lieu à une synthèse annuelle :

- générale reprise :

* dans la revue de direction de l’année (Qualiopi)

* dans le tableau statistiques du CNB Art. 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 Arrêté du 10 mai 2017

- individuelle reprise dans le livret individuel de formation de chaque Élève Avocat

• Assiduité / Contrôle continu / CAPA

- Principe :

L’assiduité est très régulièrement contrôlée. En cas d’absence prolongée, tout Élève Avocat est convoqué par le Président d’IXAD à l’issue de chaque période de 6 mois afin d’être entendu dans ses explications.

-  Conséquence :

Le cas échéant la candidature de l’Élève Avocat ne sera pas retenue par le Conseil d’Administration d’IXAD au titre de la liste des candidats admis à se présenter au CAPA

- CAPA :

Il appartient au jury de pondérer – ou pas - la proposition indicative de note de contrôle continu, le jury ayant à sa disposition le livret individuel de formation de chaque candidat.

Cf : Règlement des études [Extrait] – adopté par le Conseil d’Administration :

Il s’agit d’un contrôle continu « final » à partir de deux éléments : l’assiduité et la qualité du travail.

Le principe retenu est celui selon lequel il appartiendra à la direction, au regard de ces deux éléments de faire une proposition indicative d’une note que le jury des épreuves orales pondérera ou pas.