IXAD

Le Projet Pédagogique Individuel (PPI) a pour objectif d’inciter l’Elève Avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels.

L’ouverture d’esprit, l’élargissement du champ d’observation sociale, la connaissance des conditions socioprofessionnelles dans lesquelles se forme la demande de droit sont des déterminants majeurs de la qualité professionnelle de l’Avocat.

 

Le PPI doit principalement permettre d’élargir les champs d’expérience dans des activités et/ou domaines qu’un Elève Avocat n’aura plus l’occasion de découvrir quand il sera Avocat de plein exercice.

Particularité propre au principe même de ce PPI, il ne relève pas de la législation commune des stages et par-là réglementé par le Code de l’Education. Sa référence textuelle est celle du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat.

Les Textes

QU'EST CE QUE LE PPI ?

L’Elève Avocat, Acteur de sa formation

Il appartient aux Elèves Avocats, dès leur entrée à IXAD, de réfléchir aux orientations qu’ils souhaitent donner à leur projet professionnel.

Anticiper et commencer à préparer activement son projet dès l’intégration à IXAD permet de le concrétiser avec sérénité dans la deuxième partie du cursus.

Le recherche du (des) stage(s) incombe aux Elèves Avocats ; IXAD peut néanmoins les aider à formaliser leur(s) demande(s) par divers courriers officiel(s).

Quand IXAD est destinataire d’une offre de PPI, celle-ci est systématiquement transmise par courriel aux Elèves Avocats et consultable sur votre Espace Promotion

Période, durée

De Juillet à Janvier N+1

6 mois ; exceptionnellement 8 mois (à faire coïncider néanmoins avec les 6 mois de stage en Cabinet d’Avocats).


 

Janvier à Juin Juillet Août Septembre à Janvier N+1 Février à Juillet N+1 Septembre à Octobre N+1
Scolarité IXAD PPI  - PPI Stage Avocat  CAPA

Ce qu’est le PPI

Principe :

Le PPI est guidé par la plus grande liberté de choix ! avec comme fil conducteur : la cohérence pédagogique du projet.

Cette cohérence pédagogique est la règle d’or du PPI.

Cela peut être :

  • Un stage dans une entreprise, auprès de collectivités territoriales, d’associations, de syndicats, un stage à l’Etranger, un stage auprès des institutions européennes, auprès des ministères… Cette liste de suggestions n’est pas exhaustive, à l’exception d’un stage en Cabinet d’Avocats
  • Un stage en Cabinet d’Avocats à l’Etranger ou auprès d’un Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
  • Le suivi d’enseignements en présentiel dans le cadre d’une pré-spécialisation ; le coût de l’inscription restant à la charge de l’intéressé :
    • Master 2 Droit professionnel – 250 heures minimum
    • Diplôme Universitaire – 250 heures minimum
    • Mastère en Ecole de commerce
  • Un panachage entre les stages et les enseignements ;
  • Une pluralité de stages cohérents les uns avec les autres.

D’une manière générale, plus la durée des stages est courte plus les stages se limitent à la seule observation ; c’est pourquoi il est conseillé de ne pas effectuer plus de trois stages - la durée minimum d’un stage étant d’un mois, en principe.

Ce que n’est pas le PPI

  • Un stage en Cabinet d’Avocats en France
  • Un Master 2 Recherche
  • Des enseignements à distance ou du télétravail
  • Une succession de stages sans cohérence pédagogique les uns avec les autres
  • La rédaction d’une thèse de doctorat
  • L’enseignement de cours à la suite d’une qualification universitaire (CNU) et de l’obtention d’un poste de Maître de Conférences
  • La poursuite d’une activité salariée quelle qu’elle soit - y compris pour les Elèves Avocats déjà salariés d’un Cabinet d’Avocats

Effectivité du PPI

Le PPI ne souffre d’aucune dispense, en ce compris pour les Elèves Avocats redoublants !

Gratification du PPI

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d'une gra¬tification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du Travail.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire, dont le temps de présence est égal à la durée légale du travail, est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, aucune cotisation ni aucune contribution de Sécurité Sociale n'est due et s'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de Sécurité Sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Les stagiaires effectuant un stage conventionné bénéficient d'une protection accidents du travail et maladies professionnelles. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.

Les obligations, notamment le paiement des cotisations afférentes à cette protection, l'affiliation des stagiaires et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du stagiaire, incombent à :

  • IXAD en l'absence de rémunération ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale ;
  • L'organisme d'accueil lorsque la gratification versée est supérieure à ce seuil. L'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Le taux applicable est le taux habituel de l'entreprise.

En revanche, les cotisations complémentaires (assurance chômage, retraite complémentaire…) ne sont jamais dues.

En résumé...

Seuls les stages conventionnés (signés avec IXAD) sont autorisés.

Ils doivent s'achever en fin d'année scolaire.

Les stages longs doivent obligatoirement donner lieu à une indemnité de stage minimale équivalant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu.

L'organisme d'accueil et le stagiaire sont exemptés de charges concernant les retraites et le chômage.

Seule la partie URSSAF (Sécu + Allocations + CRDS + CSG . ..) reste à cotiser, soit environ 25 % de charges patronales pour l'entreprise et 10 % de charges salariales pour le stagiaire ; au-delà de la franchise fiscale égale à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale, au prorata temporis de la durée du stage.

LES SPECIFICITES LOCALES

Stages en juridiction

Ressort : Cours d’Appel d’Amiens, Douai, Rouen et Cour Administrative d’Appel de Douai

Les contacts avec les juridictions transitent exclusivement par l’Administration de l’Ecole.

Pour ce(s) type(s) de stage, il convient de renseigner le document spécifique : Synoptique « Stage en Juridiction » en précisant la compétence territoriale et matérielle de la (des) juridiction(s) concernée(s).

Cf : Synoptique « Stage en juridiction » disponible sur votre Espace Promotion

Stages Juridictions Administratives (Tribunaux Administratifs Amiens, Lille, Rouen, Cour Administrative d’Appel Douai) :

Dès la rentrée les intéressés doivent faire parvenir leur candidature (Lettre de motivation et CV) au secrétariat de l’Ecole. Les demandes sont alors transmises aux juridictions concernées qui procèdent à la sélection des candidats qui les intéressent après un entretien, à l’occasion duquel ils sont mis en situation à partir de cas concrets.

Stages Juridictions Judiciaires et Administration pénitentiaire :

Les demandes de stages sont centralisées par IXAD à partir des souhaits exprimés dans le formulaire : Synoptique « Stage en Juridiction », puis transmises aux juridictions concernées via le magistrat délégué à la formation.

Période des stages : Pas de stage de juillet à septembre inclus.

Durée des stages doublement limitée : L’ensemble des stages en juridiction est limité à un maximum de deux mois – un mois en Administration pénitentiaire - et pas plus d’un mois dans la même juridiction ; et ce, afin de permettre au plus grand nombre d’Elèves Avocats de profiter de ces stages compte tenu du peu de places acceptées.

Beaucoup d’appelés, peu d’élus ! La demande de stages auprès des juridictions judiciaires ne présume en rien de la concrétisation dudit (desdits) stage(s)… Dès lors, prévoyez un « plan B » !

 

 

Stage à l’Etranger

Il appartient aux intéressés d’entreprendre eux-mêmes les démarches afin de trouver l’organisme qui les accueillera.

Certains Barreaux du ressort d’IXAD sont jumelés avec des Barreaux Etrangers et se proposent de mettre à leur disposition les coordonnées de leurs contacts.

Ces jumelages sont un excellent tremplin pour permettre aux Elèves Avocats d’effectuer leur PPI à l’Etranger.

Comment financer tout ou partie de son PPI à l’étranger ?

Bourse :

Certaines bourses peuvent être obtenues (Conseil Régional, notamment) ; il appartient aux intéressés de se renseigner sur les conditions d’octroi.

En raison des délais imposés par les formalités administratives, il convient de s’y prendre longtemps à l’avance.

Aide financière octroyée par IXAD :

IXAD est la première et l’une des très rares Ecole d’Avocats à octroyer selon les situations une aide financière (sous forme de don ou de prêt) aux Elèves Avocats effectuant un stage PPI à l’Etranger.

Consultez votre Espace Promotion pour connaître les modalités et conditions de l’octroi d’une aide financière

Partenariat IXAD/EDHEC

IXAD et l’Ecole Des Hautes Etudes Commerciales (EDHEC) ont mis en place, depuis 2007, un partenariat afin que les Elèves Avocats qui le souhaitent puissent suivre certaines formations dans cette institution. IXAD a été la première à impulser un tel programme avec l’EDHEC. Ce partenariat peut accueillir jusqu’à une trentaine d’Elèves Avocats.

Un bel exemple de la capacité d’innovation d’IXAD pour développer des solutions utiles et reconnues par toute une profession !

Deux cas possibles :

  • PPI en alternance : deux jours de cours à l’EDHEC par semaine et le reste du temps en entreprise. Les Elèves Avocats choisissent certaines matières parmi toutes celles proposées pendant les six mois de PPI
  • PPI « plein temps » : cours de l’EDHEC suivis tout au long de la période de PPI

A l’issu de ces PPI, les Elèves Avocats se verront délivrer un Certificat de management juridique, sous réserve pour eux de valider les matières selon les modalités fixées par l’EDHEC.

Consultez votre Espace Promotion pour plus de précision sur les modalités et déroulement du PPI EDHEC