La formation des Élèves Avocats est élaborée par un Comité de Pilotage dans le respect des consignes de la Décision à Caractère Normatif (DCN) du Conseil National des Barreaux (CNB) n° 2023-003 en date du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des Élèves Avocats.
Décision à caractère normatif n°2023-003
Le Comité de Pilotage se réunit en cas de besoin ; à défaut les éléments pédagogiques sont reconduits d’une année sur l’autre tout en veillant à apporter les aménagements nécessaires inhérents à une démarche d’amélioration continue.
Tous les ans le Conseil d’Administration d’IXAD adopte le programme détaillé de la formation de l’année à venir, qu’il communique au CNB avant le 31 juillet.
Ce programme doit évoquer l’ordre dans lequel se déroulent les périodes de formation suivies par les Élèves Avocats ainsi que les possibilités d’alternance qui sont proposées.
La Commission Formation du CNB adresse avant le 31 octobre, ses observations sur le programme de formation proposé par IXAD.