Textes

IXAD

LOI N° 71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES 

DECRET N° 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT 

DECISION A CARACTERE NORMATIF DEFINISSANT LES PRINCIPES D’ORGANISATION ET HARMONISATION DES PROGRAMMES DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCATS (Version consolidée et en vigueur au 18 janvier 2015)

ARRETE DU 7 DECEMBRE 2005 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L’EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT

REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT

REGLEMENT INTERIEUR IXAD

ORGANISME DE FORMATION – ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3, L6352-4 ET R6352-1 A R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS ET DE LEUR PERSONNEL 

DECRET N° 2016-576 DU 11 MAI 2016 PORTANT ADAPTATION DU DECRET N°91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 JANVIER 2007 RELATIF AUX STAGIAIRES DES CABINETS D’AVOCATS

AVENANT DU 21 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 JANVIER 2007 RELATIF A LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES

ARRETE DU 1er AOUT 2017 FIXANT LES DROITS DE SCOLARITE D’ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DECISION A CARACTERE NORMATIF PORTANT DELIBERATION SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS DU 25 NOVEMBRE 2011

ARRETE DU 30 AVRIL 2012 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L’EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES EN DEONTOLOGIE ET REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE PREVUE A L’ARTICLE 98-1 DU DECRET N° 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT

ARRETE DU 6 DECEMBRE 2004 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

Le site du Conseil National des Barreaux (CNB) recense un nombre important de textes et d’études relatifs à la profession d’Avocat :

www.cnb.avocat.fr