
DECRET N° 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS ET DE LEUR PERSONNEL
ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 JANVIER 2007 RELATIF AUX STAGIAIRES DES CABINETS D’AVOCATS
REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le site du Conseil National des Barreaux (CNB) recense un nombre important de textes et d’études relatifs à la profession d’Avocat :