Textes

IXAD

LOI N° 71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES 

LOI N° 2023-1059 DU 20 NOVEMBRE 2023 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE 2023-2027 (1)

DECRET N° 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT 

DECRET N° 2019-565 DU 6 JUIN 2019 RELATIF AU REFERENTIEL NATIONAL SUR LA QUALITE DES ACTIONS CONCOURANT AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

DECRET N° 2023-1125 DU 1ER DECEMBRE 2023 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

ARRETE DU 6 DECEMBRE 2004 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

ARRETE DU 7 DECEMBRE 2005 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L’EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT

ARRETE DU 28 DECEMBRE 2011 FIXANT LA LISTE DES MENTIONS DE SPECIALISATION EN USAGE DANS LA PROFESSION D'AVOCAT

ARRETE DU 30 AVRIL 2012 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L’EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES EN DEONTOLOGIE ET REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE PREVUE A L’ARTICLE 98-1 DU DECRET N° 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA PROFESSION D’AVOCAT

ARRETE DU 19 JUILLET 2017 FIXANT LE PLAFOND DU MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION POUVANT ETRE EXIGES DES BENEFICIAIRES DE LA FORMATION INITIALE DISPENSEE PAR LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

ARRETE DU 10 JUIN 2020 PORTANT ADAPTATION DES EPREUVES DE L’EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE NEE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 

ARRETE DU 15 DECEMBRE 2023 FIXANT LES MODALITES DE L'ENTRETIEN DE VALIDATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION

DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉTERMINANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS

DÉCISION À CARACTÈRE NORMATIF N°2023-003 DÉFINISSANT LES PRINCIPES D'ORGANISATION ET HARMONISANT LES PROGRAMMES DE LA FORMATION DES ÉLÈVES AVOCATS (ART. 21-1 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 MODIFIÉE)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS ET DE LEUR PERSONNEL

ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 JANVIER 2007 RELATIF AUX STAGIAIRES DES CABINETS D’AVOCATS

AVENANT DU 21 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 JANVIER 2007 RELATIF A LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT

REGLEMENT INTERIEUR IXAD

REGLEMENT INTERIEUR ORGANISME DE FORMATION – ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3, L6352-4 ET R6352-1 A R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

LA CHARTE INFORMATIQUE

CERTIFICAT QUALIOPI

POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site du Conseil National des Barreaux (CNB) recense un nombre important de textes et d’études relatifs à la profession d’Avocat :

www.cnb.avocat.fr