Philosophie du Stage Avocat
Acquisition des compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice à l’occasion d’un véritable transfert d’expérience.
Objectifs pédagogiques
- Initiation à l'activité professionnelle de l'Avocat Maître de stage, sans pouvoir se substituer à celui-ci dans aucun acte de sa fonction
- Assistance à la réception de clients
- Assistance à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d'instruction préparatoire
- Formulation d’observations orales à l'audience à la double condition que le Maître de Stage soit présent et d’obtenir l'autorisation préalable du Président de la juridiction.
⚠️: L'Elève Avocat ne peut prétendre au port de la robe.
- Collaboration à la consultation et à la rédaction d'actes.q
Convention et charte de stage
Le Stage Avocat donne lieu à la signature électronique d’une convention et d'une charte du Maître de stage.
Télétravail en stage
1 – Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure du Cabinet ;
2 – Le Maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire ;
3 – Le temps de télétravail ne doit pas être supérieur à 1 jour par semaine (sans cumul possible).
Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 Juin 2023.
Liste des Maîtres de Stage
Selon les dispositions réglementaires, « Tous les Avocats inscrits au tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année en cours peuvent être Maître de stage.
[…]
La décision d’affectation est prise par le Président du Centre Régional de Formation Professionnelle, qui peut, en cours de stage, décider un changement d’affectation. ».
Trouver son Stage Avocat
- Propositions de stages communiquées par IXAD qui sollicite les Avocats du ressort ;
- Démarches personnelles de l’Elève Avocat.
1. Propositions de stage communiquées par IXAD
Une liste des Avocats mentionnant leur(s) spécialisation(s) et /ou activité(s) dominante(s) et le cas échéant le « profil » de stagiaire recherché, est, sur délégation du Conseil d’Administration, arrêtée par le Président d’IXAD.
Cette liste a pour but de faciliter les démarches que doivent effectuer les stagiaires. En aucun cas IXAD se charge de « placer » les Elèves Avocats ou se substituer à eux pour leur trouver un Cabinet d’accueil.
2. Démarches individuelles des Elèves Avocats
Indépendamment des propositions d’IXAD, les Elèves Avocats peuvent entreprendre des démarches individuelles.
Il convient alors d’informer IXAD de l’identité du Maître de Stage afin que le Conseil d’Administration puisse dresser la liste définitive des structures d’accueil ainsi que de retourner la convention de stage au plus tard une huitaine de jours avant son commencement.
Si une difficulté devait survenir quant à l’attribution des stages, il reviendra à IXAD de les octroyer définitivement.
⚠️ Aucun stage ne peut débuter tant que la signature de la convocation n’est pas intervenue
Stage Avocat dans un Etat membre de l'Union européenne, Etat partie à l'Espace Economique Européen ou au sein de la Confédération Suisse
Le Stage Avocat peut être effectué dans un Etat membre de l'Union européenne, auprès d'un Avocat exerçant depuis plus de quatre ans.
Indemnisation du stage
Les stages effectués par les Elèves Avocats ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, calculée sur la base d'un temps plein, dans les conditions prévues par l'Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.
Convention collective nationale des salariés des Cabinets d’Avocats.
| Elèves Avocats Stagiaires | |
| Nombre de salariés non-avocats du cabinet | Gratification mensuelle brute temps plein (base de 35 heures hebdomadaires) |
| 0 à 2 salariés | 60% du SMIC |
| 3 à 5 salariés | 70% du SMIC |
| 6 salariés et plus | 85% du SMIC |
DOCUMENTS UTILES
Référents
Référent de Stage
Des référents de stage sont désignés par chaque Barreau du ressort d’IXAD.
Ils sont les interlocuteurs privilégiés des Elèves Avocats pendants leur stage et assurent le suivi des stagiaires.
Dans cette optique peuvent être organisées des réunions avec les instances ordinales et/ou juridictionnelles, des entretiens individuels, des rencontres en présence du Maître de stage etc…
Retrouvez la liste des Référents de Stage sur votre Espace Elève
Référents Harcèlement et discrimination
Suivi du stagiaire
Les Élèves Avocats, pendant toute la durée du Stage Avocat, continuent à dépendre juridiquement d’IXAD.
Pour toute problématique relevant du harcèlement, de la discrimination ou encore des violences sexistes ou sexuelle, il existe un référent harcèlement et discrimination.
Adresse dédiée : refhardis@ixad.fr
Ce référent bénéficie de la plus grande indépendance et respecte la plus stricte confidentialité.
⚠️L'École doit impérativement être informée de toute absence, interruption ou changement, de quelque nature que ce soit, intervenant au cours du stage.
De même, tout arrêt ou accident doit immédiatement être signalé.
Livret de suivi pédagogique
Un livret de suivi pédagogique doit être renseigné tout au long de la scolarité.
Ce livret est scindé en 2 parties :
- Livret de progression professionnelle ➡️ auto-évaluation du stagiaire.
- Livret de management pédagogique
➡️ Évaluation du Maître de stage
➡️ donnant lieu à une évaluation avec le stagiaire.
- 8 compétences métier majeures
- 1 évaluation finale
⚠️ Chaque étape doit être manuellement renseignée ; à défaut cela sera sanctionné au titre de l’assiduité
- Livrets dématérialisés et suivi mensuel via une plateforme dédiée.
⚠️L'École doit impérativement être informée de toute absence, interruption ou changement, de quelque nature que ce soit, intervenant au cours du stage.
De même, tout arrêt ou accident doit immédiatement être signalé.